Publié dans La Marseillaise du 28 avril 2015 – article rédigé par Romain Alcaraz
Transports. Le collectif d’associations qui milite pour le rail contre le Bus à haut niveau de service (BHNS) annonce une nouvelle victoire juridique face à Toulon Provence Méditerranée.
Le collectif tramway mène 4 – 0 face à TPM
Les jours se suivent et se ressemblent pour le collectif tramway. Présidé par Jean-François Guyetand, ce groupement d’associations oeuvrant sur la question des déplacements urbains dans l’agglomération toulonnaise vient une nouvelle fois de remporter une victoire sur le plan juridique.
« C’est la quatrième », annonce fièrement le président du collectif qui milite pour l’implantation du tramway sur le territoire de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM).
Et contre le vœu du président de cette collectivité, par ailleurs maire de Toulon, Hubert Falco (UMP). La victoire dont parle cette fois Jean-François Guyetand concerne le permis de construire du dépôt de bus (qui comportait aussi un parking) de Sainte-Musse.
Permis de construire se basant sur une Déclaration d’intérêt public (DUP), et sur un Plan de déplacement urbain (PDU) envisageant en mode de transport le tramway. Et non le Bus à haut niveau de service (BHNS), qui a la préférence du président de l’agglo’ après qu’il a pourtant choisi le rail lors de la création des documents réglementaires.
Bref, une « victoire contre des décisions inopportunes » qui font « perdre du temps et de l’argent aux Toulonnais ».
« Le résultat des urnes ne fait pas le poids face au droit »
Les jours se suivent et se ressemblent aussi parce que, malgré des arguments détaillés et des victoires sur le plan juridique, le collectif n’a toujours pas remporté de suffrage universel, et ne peut donc avoir voix au chapitre de la manière qu’il l’entend.
Au contraire de la droite aux commandes, tant sur le plan municipal que communautaire, qui elle peut se targuer d’avoir recueilli une forte majorité de voix lors des dernières élections (et des précédentes). C’est d’ailleurs exactement ce que dit Hubert Falco, invité à réagir aux propos tenus par le collectif : « C’est la démocratie qui nous donne la véritable réponse à travers une confiance toujours renouvelée de nos concitoyens. »
Seulement voilà : comme le formule Valentin Giès, porte-parole du collectif, « le résultat des urnes ne fait pas le poids face au droit ».
Pour le président de TPM, « la Ville et la communauté d’agglomération n’ont pas à commenter » les propos du collectif « qui présente comme une victoire le fait de bloquer et de retarder les projets initiés pour le bien commun dans un contexte particulièrement difficile ».
Un argument qui a du mal à passer aux yeux de Valentin Giès, aussi président de l’association Toulon@venir. « Notre position forte et offensive se tient dans l’intérêt de tous les habitants de l’agglo’, des citoyens et des entreprises. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables du retard pris. Nous sommes convaincus que notre combat est juste, et que nous arriverons à imposer l’intérêt général. »
De son côté, l’agglo’ tient à rappeler que sa « position correspond en tous points aux préconisations de la Cour des comptes, ainsi qu’aux orientations prises dans ce contexte de crise par une grande majorité d’agglomérations sur le territoire national ».
Là encore, le collectif tramway a du répondant : « On est la neuvième agglo’ de France et 24 des 25 plus grandes agglo’ ont fait le choix du tramway ou du métro. Peut-être que Jean-Marc Ayrault à Nantes [PS], François Rebsamen à Dijon [PS] se trompent. Mais alors Jean-Claude Gaudin [UMP, Marseille], Christian Estrosi [UMP, Nice] ou Alain Juppé [UMP, Bordeaux] aussi… »
Maurice Franceschi complète : « TPM est la seule agglo’ de plus de 400 000 habitants sans tramway. Elle est la seule agglo’ de plus de 200 000 habitants sans TCSP. » Et le collectif de conclure : « Nous n’avons pas de doute au fait que le tramway serait de nouveau choisi si une nouvelle étude sérieuse était réalisée. Mais nous en accepterons les résultats si le BHNS devait être choisi. » Chiche ?
ROMAIN ALCARAZ
Et bientôt le PDU…
Le Plan de déplacement urbain (PDU) s’est achevé en 2015. C’est le document administratif qui régit l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Bref, ce n’est pas rien.
Dans le précédent PDU, le tramway était annoncé comme la solution de TCSP choisie pour TPM. On sait maintenant que le vent a tourné. Le collectif estime sur ce point que « le PDU est un échec ». « Le tramway comptait pour 75% du budget du PDU. Comme il ne roule pas, c’est 75% des engagements qui n’ont pas de résultats concrets et tangibles pour les habitants. »
Valentin Giès veut tout de même souligner un « point positif » : « La mise en service du tunnel. Mais ce n’est pas la responsabilité de TPM… »
Pour l’élaboration du nouveau PDU, qui couvrira certainement la période 2016-2026, le collectif veut faire preuve de vigilance. « Des objectifs contractuels doivent être respectés. »
La réduction de la pollution par exemple est l’un de ces objectifs. Et pour les partisans du rail, ce n’est pas un bus qui permettra d’atteindre les 23% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2023.
« Le PDU est un enjeu majeur de notre territoire. Son élaboration doit se faire selon une démarche participative. Le document peut être annulé si toutefois cette consigne n’était pas respectée. » Le collectif réclame aussi de « nouvelles études » qui tiendraient compte de l’évolution du trafic depuis l’ouverture du second tube.
« Le paradigme a changé, il n’est pas question de s’appuyer sur des diagnostics antérieurs à 2014. » Et insiste : « La logique qui doit présider dans la mise en service d’un TCSP, c’est l’amélioration des transports pour les habitants. Et l’étude de 2009 du CETE a démontré que seul le tramway pouvait convenir… »
Le collectif « se réserve le droit de contester le futur PDU ». Est-il besoin de le préciser ?
Repères
4 victoires ont été remportées par le collectif tramway. La dernière contre le permis de construire du dépôt de Sainte-Musse (lire ci-dessus). Les autres s’étaient jouées contre la décision prise en bureau communautaire (plutôt qu’en conseil communautaire) de modifier le choix du TCSP ; puis contre les travaux engagés au Pont-du-Las et à Sainte-Musse en faveur d’un BHNS.
Le site propre
Un Transport en commun en site propre (TCSP) ne doit pas être confondu avec un transport propre. Le « site propre » du TCSP signifie que le trajet parcouru par le moyen de déplacement (bus, tramway…) doit se faire dans une voie dédiée uniquement à la circulation de ce mode de transport. Une appellation qui envisage du coup l’exclusion d’embouteillages étant donné que seuls les véhicules de transports publics y circulent.
Versement risqué
Chaque entreprise de l’agglo’ paye au titre du versement transport une indemnité dont une partie est censée servir à l’investissement dans un TCSP. « Or le seul projet voté actuellement est le tramway, donc les investissements qui ne servent pas le tram’ peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. » Une jurisprudence existe. La question est d’importance : la somme atteint, toujours selon le collectif, près de 60 millions d’euros…