Jusqu’au 28 Octobre 2021 a lieu l’enquête publique pour la révision Plan de Protection de l’Atmosphère du Var.
Les documents d’enquête publique sont disponibles à la page suivante : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/dossier-de-consultation-du-ppa-du-var-objectifs-a13242.html
L’avis de Toulon @Venir, associée agréée pour la défense de l’environnement, sur cette révision du PPA83 a pour objectif de rappeler les avancées et les manques de celle-ci et de contribuer à son amélioration en proposant des pistes pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Objectif et contexte de la révision du PPA
L’objectif de la révision du PPA est le suivant : « La révision du PPA 83 vise à ramener dans le délai le plus court possible, à l’intérieur de la zone concernée, la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Le projet de PPA 83 est un plan d’actions qui permettra de réduire significativement les émissions de polluants atmosphérique afin d’atteindre zéro habitant exposé à des dépassements de valeurs limites de qualité de l’air à l’horizon 2025 et de se rapprocher rapidement des seuils préconisés par l’Organisation Mondiale de la Santé. »
Le contexte de la révision est le suivant : le 24 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour manquement aux obligations issues de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant compte tenu des dépassements persistants des valeurs limites horaires et annuelles de dioxyde d’azote dans 12 territoires (dont l’aire toulonnaise). Dans ce contexte, le préfet du Var a décidé d’engager la révision du PPA 83.
Synthèse de l’avis de Toulon @ Venir sur la révision du PPA83 :
Les critiques pouvant être faite à la révision du PPA proposée sont détaillée dans la section suivante. La plus importante d’entre elles est que la révision du PPA ne propose pas d’amélioration significative des transports routiers en termes de réduction du trafic. C’est pourtant la source principale des émissions à caractère polluant (70%).
Miser uniquement sur amélioration au fil de l’eau des performances des motorisations ne sera pas suffisante pour limiter les pollutions aux niveaux que l’Europe, les documents de planification national et régional, ainsi que l’OMS préconisent. Pourtant ailleurs des solutions sont mises en œuvre pour favoriser les transport en commun attractifs et non polluants, pour offrir des itinéraires cyclables pertinents et sûrs, pour offrir des circulations piétonnes du quotidien agréables.
En tant qu’association agréée protection de l’environnement, nous souhaitons à l’occasion de la révision de ce PPA proposer plusieurs mesures destinées à améliorer la qualité de l’air dans le Var, et en particulier dans la métropole Toulon Provence Méditerranée :
- Le déplacement des ferry à Brégaillon : même si les quais de ferry sont électrifiés de manière à ce que les ferrys puissent couper leur moteur dans le port de Toulon, il n’en reste pas moins que le traffic autombile induit par les arrivées et départ de ferrys est une réelle nuisance pour les riverains de cette partie très dense de Toulon. Un déplacement du terminal de ferry à Brégaillon, port particulièrement sous-utilisé, serait un réponse adéquate à ce problème, de par la proximité du terminal de l’autoroute et du fait que les environs soient peu peuplés.
- La création d’une ligne de tramway : aucun document sérieux et étayé n’a jamais attesté de l’efficacité d’une ligne de BHNS en tant qu’axe lourd Est-Ouest du réseau Mistral. On peut légitimement avoir de gros doutes sur le fait que le remplacement d’une ligne de bus (la ligne 1) par une autre ligne de bus (BHNS mais en site partagé sur des portions très embouteillées du parcours) puisse apporter un gain à la hauteur des enjeux. Le report modal actuel est d’ailleurs très faible, malgré la mise en place de parking P+R en périphérie, du fait de l’inefficacité du réseau Mistral.
Le tramway avait quant à lui été déclaré d’utilité publique, son intérêt avait donc été démontré. Nous suggérons de revenir le plus rapidement possible à ce projet en intégrant ses apports indéniables en terme d’amélioration de la qualité de l’air dans la révision du PPA. - Création de la 3 voie du réseau TER : Nous suggérons aussi d’offrir aux varois des alternatives à l’usage de la voiture pour se rendre dans la métropole Toulonnaise. Pour cela, le passage à 3 voies de la ligne de chemin de fer de Saint-Cyr à La Farlède nous semble une nécessité qui permettrait un bien meilleur report modal grâce à une augmentation du cadencement des TER, mais également grâce à une robustesse accrue du réseau en cas d’incident sur une des voies. Cette robustesse, au delà du cadencement, est la condition pour que les usagers utilisent en confiance le TER comme mode de transport privilégié.
- Développement d’un réseau de piste cyclables protégées et continues : dans l’optique de proposer des alternatives aux trafic routier, nous préconisons le développement de l’usage du vélo, particulièrement pertinent dans un territoire avec 320 jours de beau temps par an. Un frein actuel à l’usage du vélo est le risque important d’accident, faute d’infrastructures adaptées. Il serait donc particulièrement pertinent pour améliorer la qualité de l’air de développer un réseau de pistes cyclables protégées, c’est à dire séparées physiquement du trafic automobile, et continues sur les axes principaux de manière à éviter de se retrouver au beau milieu d’une circulation automobile dense au sortir d’une section protégée.
Détail de l’avis de Toulon @Venir sur la révision du PPA
Les objectifs règlementaires de l’OMS en matière de pollution de l’air ne seront pas atteints
L’examen du plan et particulièrement l’évaluation par Atmosud, l’association chargée de mesurer la qualité de l’air permet d’affirmer que l’objectif ne sera pas atteint. « En 2025, moins de 500 personnes devraient résider dans une zone où la valeur limite réglementaire pour le NO2 est dépassée (contre 3 000 en 2019). » (Evaluation du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var Février 2021AtmoSud Page 3/962). Il faut souligner que les valeurs limites fixées par l’Europe sont en cours de révision à la baisse et que les nouvelles valeurs ou lignes directrices définies par l’organisation mondiale de la santé, non opposables, qui viennent d’être abaissées ne sont pas prises en compte dans le PPA. La valeur maximale recommandée pour le dioxyde d’azote est divisée par quatre.
Le PPA du Var n’est pas compatible avec des documents de rang supérieur
Les objectifs du PPA du Var sont moins ambitieux que ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa/2017) et ceux du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET/2019). Avec diplomatie, l’avis du président du conseil régional sur le PPA évoque une « convergence » des documents. Or non seulement les objectifs de réduction des émissions du PPA sont inférieurs à ceux du SRADDET mais la compatibilité avec celui-ci est une obligation légale. (L222-4 du code de l’environnement).
Une amélioration est à noter : Il s’agit de la pollution engendrée par le trafic maritime.
Dans le port de Toulon, le PPA fait état des projets électriques de branchement en escale des ferries, 100% ou paquebots 50% en 2025. Pour ce qui est du trafic routier induit en cœur de ville, aucune piste n’est dégagée. Rien n’est dit sur la pollution engendrée par les navires de croisières auxquels le schéma de cohérence territorial a ouvert des possibilités de stationnement au large.
Il n’y a pas eu d’évaluation par ATMOSUD des mesures proposées dans le Plan de Déplacement Urbain de TPM approuvé en 2016.
Le PPA se contente de reprendre les hypothèses d’amélioration du report modal du Plan de Déplacements Urbains de 2016 sans les valider ou les actualiser. Elles sont prises en compte comme dans ce document dont nous savons pourtant qu’il n’a pas précisé la nature des LHNS (lignes à haut niveau de service : appellation non contrôlée ; lignes qui n’existent pas à ce jour) censées améliorer l’offre de transports en commun (TC). Du reste les apports de ces lignes ne sont décrits dans aucun document de type Déclaration d’Utilité Publique, ils n’ont donc aucun fondement scientifique et restent donc du domaine du vœu pieu.
Ainsi le PPA présente une évaluation trop approximative des évolutions espérées en matière de report modal. De plus, le PPA n’a pas eu communication d’information sur l’utilisation de la flotte de transports en communs. Enfin, le PPA retient faute de précisions comme hypothèse de périmètre de la future Zone à faible émissions le centre-ville de Toulon.
Le PPA ne présente pas de carte des zones prioritaires pour l’amélioration de la qualité de l’air
Il suffirait pourtant de se reporter aux cartes d’ATMOSUD pour situer l’enjeu majeur de protection des populations. Il faut noter que pour l’évaluation de cette dernière n’est prise légalement en compte que la résidence et non la présence journalière.
La recommandation du PPA précédent d’éviter l’implantation d’établissements sensibles à proximité des sources de pollution n’a pas été suivi d’effet dans les Plan locaux d’Urbanisme. Le PPA 2021 ne fait même plus la même recommandation.
La pollution engendrée par les autoroutes n’est pas prise en compte
C’est une des observations majeures de l’autorité environnementale :
“Le PPA soumis à l’avis de l’Ae présente un niveau d’ambition assez faible et n’apporte qu’une valeur ajoutée limitée par rapport au scénario au fil de l’eau. Il ne s’appuie pas sur une évaluation quantitative des risques sanitaires et ne vérifie pas si ses effets positifs seront suffisants pour préserver la santé des habitants des quartiers les plus touchés par la pollution. C’est tout particulièrement le cas le long des autoroutes A50 et A57. S’il intègre bien des mesures générales d’organisation des déplacements qui incombent aux communautés d’agglomération, il n’en comporte aucune relative à l’usage des autoroutes. Par ailleurs, il ne s’attaque pas vraiment à l’enjeu sanitaire majeur que constitue la pollution chronique par l’ozone qui a plutôt tendance à augmenter, avec des effets sur la santé des populations, mais aussi sur la biodiversité. Il conclut au respect à l’horizon 2025 des valeurs limites des directives européennes pour les oxydes d’azote et les particules. Mais l’atteinte de cet objectif ne pallie pas l’insuffisance des mesures pour réduire les effets sanitaires significatifs de la pollution de l’air dans son ensemble pour un nombre important d’habitants (jusqu’à 100 000) du Var et ses conséquences pour les milieux naturels”
Il faut ajouter que l’élargissement de l’autoroute A57 n’est retenu que pour l’effet de la bande d’arrêt d’urgence ouverte aux bus (sur moins de la moitié du linéaire au sud).
L’effet de l’augmentation de trafic probable lié à l’élargissement de l’autoroute n’est pas évalué, pas plus que la réduction de 3 voies à 2 voies au niveau du tunnel de Toulon, qui ne manquera pas d’engendrer de très importantes congestions de trafic lorsque les travaux seront terminés.
Pas de proposition d’action contre la pollution à l’ozone
Elle tend à augmenter d’année en année et touche tout le territoire. Ce polluant porte atteinte tant à la population qu’au milieu naturel. Il est maintenant reconnu que pour en diminuer la formation il faut réduire les précurseurs de ce gaz. Encore une fois il faut réellement avoir pour ambition la réduction significative du CO², des Nox et des particules PM10 et 2,5 ( sans encore évoquer les particules ultrafines pour lesquelles les études ne manquent pas d’être inquiétantes).
En ne proposant pas d’actions à effet suffisamment significatif , ce PPA ne garantit pas une amélioration de la situation actuelle voire n’interdit pas sa dégradation.
Un manque d’ambition vélo
Le PPA ne prévoit d’évaluer que le linéaire des pistes et non la part modale du vélo qui aurait été plus probante sur l’effectivité des mesures proposées par le PPA pour favoriser l’usage du vélo.
Les ambitions en matière d’usage du vélo dans les déplacements ne sont pas fixées. Pour mémoire le Plan de déplacements urbains de TPM de 2016 évaluait la part modale du vélo à 1,3% et ambitionne de la porter à 3% en 2025. L’objectif national est quant à lui de tripler, d’ici 2024, la part du vélo dans les déplacements de tous les jours, en passant de 3 à 9 %. Pendant ce temps le plan vélo national annoncé en 2018 crée un fonds de 350 millions d’euros sur sept ans afin d’aider les collectivités territoriales à construire des pistes cyclables sûres et fiables. 100 M€ supplémentaires sont apportées dans le cadre du plan France Relance.