August 23, 2017

Var-Matin – Le « collectif tramway » s’engage sur la voie juridique à Toulon

Var-Matin – le vendredi 22 juillet 2011 –

Le « collectif tramway » s’engage sur la voie juridique à Toulon.

Après la pédagogie, l’action. Le « collectif tramway » a décidé de montrer les dents et envisage de s’engager sur la voie juridique, pour défendre sa vision du futur système de transports en commun en site propre (TCSP) de l’agglomération toulonnaise. Actif depuis plusieurs mois dans la promotion du rail – par opposition aux partisans du Bus à haut niveau de service (BHNS) – le collectif constate aujourd’hui que le choix n’a toujours pas été validé par Toulon-Provence-Méditerranée (TPM). Et attend des réponses.

Un vote annoncé avant fin juin 2011

En novembre dernier, Yannick Chenevard, vice-président de TPM en charge des transports, annonçait, dans nos colonnes, une prise de décision avant le fin du premier semestre 2011. Et affichait, sans préjuger du vote des conseillers communautaires, une préférence pour le BHNS. « Or, en attendant, les travaux continuent, constate Valentin Gies, porte-parole du collectif. Et ces travaux affichent de manière implicite le choix du BHNS. Plusieurs aspects techniques indiquent que l’on a abandonné le rail. Pourtant, c’est bien cette option qui figure aujourd’hui dans tous les documents administratifs ». En l’occurrence la déclaration d’utilité publique (DUP) de 2000, modifiée en 2005, et le plan de déplacement urbain (PDU), adopté en 2005 par les élus communautaires.

Une lettre au président de TPM

Le collectif, par la voie de son conseil, maître Serge Consalvi, a donc adressé le 11 juillet dernier, une lettre au président de TPM et maire de Toulon, Hubert Falco. Avec cette question : « Le choix ferré a-t-il été abandonné ? Et si oui, une nouvelle déclaration d’utilité publique est-elle envisagée ? ».

Des interrogations que l’élu balaie d’un revers de main, sans dissimuler un certain agacement. « Il n’y a pas de retard, affirme Hubert Falco. Le calendrier suit son cours, et nous serons dans les temps, à savoir une mise en place du TCSP à l’horizon 2014. Ensuite, le choix du mode de transport appartient aux élus de TPM qui s’exprimeront en temps voulu. Ce n’est pas à une association de dicter nos choix. Après s’il souhaite attaquer en justice, c’est leur droit le plus absolu ».

Sûr de son fait, le collectif a envoyé la semaine dernière un huissier sur le chantier du carrefour Villevieille, à l’entrée ouest de Toulon. L’idée ? Lui faire constater la nature des travaux réalisés. Une munition éventuelle, pour le collectif, en cas de recours devant la justice. « Le fait de reculer le vote des élus de TPM, marque une certaine fébrilité, veut croire Valentin Gies. Ils savent que le choix du BHNS est non-conforme à la DUP. » Yannick Chenevard lui se montre plutôt confiant : « La DUP est arrivée à son terme à la fin de l’année 2010. Je vois donc difficilement comment on pourrait arguer d’une non-conformité avec elle ».

Un débat technique. Qui pourrait bientôt être tranché par un juge du tribunal administratif.