June 25, 2017

Var-Matin – Bus ou Tramway : Les décisions de TPM menacées

Var-Matin – Samedi 6 octobre 2012
Bus ou Tramway : Les décisions de TPM menacées.
Le tribunal administratif examinait, hier, le dossier tramway. Selon le rapporteur public, TPM n’a pas respecté la déclaration d’utilité publique en optant pour le BHNS. Délibéré le 9 novembre.
Large sourire du coté des amis du tramway, mines graves pour les élus de TPM. A la sortie de l’audience du tribunal administratif, hier, il n’était pas difficile d’imaginer la teneur des conclusions du rapporteur public dans le dossier du transport public de TPM. Bien sûr, pour l’instant, il ne s’agit que d’un avis de juriste. La décision du tribunal ne tombera que le 9 novembre.
Sur le trottoir, devant le tribunal administratif, tous les acteurs du dossier savent bien cependant que dans l’écrasante majorité des cas, cet avis est suivi. A fortiori lorsque, comme hier, le rapporteur multiplie les moyens d’annulation (lire-ci dessous).
« C’est une très grande victoire« , sourit, déjà sûr de son fait, Valentin Giès, porte-parole du « Collectif tramway ».
« J‘ai le sentiment qu’on veut nous empêcher de faire en sorte que les transports publics dans l’agglomération s’améliorent« , grince, de son côté Yannick Chenevard, vice président de TPM en charge des transports. « La logique de l’agglomération, c’est simplement de préférer le bus à haut niveau de service plutôt qu’un tramway pour faire économiser 200 millions d’euros aux contribuables toulonnais« .
Les 3 points de droit qui coincent.
1. Le bureau communautaire pourrait-il décider de préférer le BHNS ?
NON Selon le rapporteur public, comme le précise le Code des collectivités publiques, seule l’assemblée délibérante est compétente pour décider d’un choix qui relève de l’aménagement du territoire. En signant, le 19 septembre 2011, une décision qu’il considère « uniquement politique« , le bureau de TPM (le président et les maires de communes) aurait outre-passé ses compétences. Le rapporteur public invite le tribunal à annuler cette décision.
2. En signant des autorisations de travaux pour des installations du BHNS, TPM a-t-il respecté la déclaration d’utilité publique signée par le préfet et qui évoque le tramway ?
NON Selon le rapporteur public, les différences entre tramway et BHNS sont suffisamment importantes pour considérer que TPM s’affranchit de la décision du préfet. Le choix du mode de transport « affecte de façon substantielle le caractère de l’opération, tel qu’il a été prévu par la déclaration d’utilité publique« , estime le rapporteur public, qui invite là aussi le tribunal à prononcer une annulation.
3. L’agglomération a-t-elle consulté, comme elle le doit, la population, avant de commencer les travaux destinés à accueillir le BHNS ?
NON En se basant sur le Code de l’urbanisme, le rapporteur public donne raison au « Collectif tramway ». La consultation organisée pour le passage d’un véhicule électrique sur rail ne peut être invoquée pour aménager une voie de circulation destinée à un bus. En plus du non respect de la déclaration d’utilité publique, le rapporteur public estime que le tribunal dispose là d’une seconde raison d’annuler les marchés publics.
La justice va-t-elle imposer un tramway ?
Si, comme c’est probable, le tribunal suit son rapporteur, les élus de TPM estiment qu’ils ne seront pas obligés de renoncer au BHNS, mais que le chantier va prendre deux ans de retard. Un recours contre le Plan local d’urbanisme.
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Hasard du calendrier, c’est hier aussi que la mairie devait recevoir un « recours gracieux » contre son Plan local d’urbanisme (PLU). Signé par les les associations « Collectif tramway, « Toulon@venir » et « Toulon Var déplacement », le document pointe des incompatibilités entre le PLU (voté le 27 juillet dernier) et le Plan de déplacement urbain (PDU) 2005-2015 de TPM qui acte « la création d’un tramway« .
« Ce PDU, voté à l’unanimité des élus de l’agglomération toulonnaise, est un document de référence et de portée juridique supérieure à celle du PLU« , assurent les associations. Comme pour les procédures engagées au tribunal administratif, le recours s’attarde aussi sur les déclarations d’utilité publique de 2000 et 2005, qui « attestent sans aucune contestation possible que les expropriations et travaux faits à Toulon l’ont été pour un tramway« .
Les associations demandent, du coup, au maire de retirer approbation au PLU. La mairie a deux mois pour répondre à cette demande. Dans le cas contraire – et probable -, les associations envisagent ici encore de saisir le tribunal administratif.
P.-H. COSTE