April 27, 2017

Tramway : l’étude cachée depuis 2009

Conférence de Presse – 6 Février 2013

pour dévoiler

l’ « Avis technique sur le choix du système TCSP dans l’agglomération toulonnaise »
réalisé par le CERTU (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme)

et le CETE Méditerranée (Centre d’Etude Technique du Ministère de l’Equipement)
une étude commandée par TPM (Toulon Provence Méditerranée) en août 2009

PRESENTATION

L’Avis Technique sur le choix d’un TCSP dans l’agglomération toulonnaise, que nous vous présentons, a été réalisé à la demande de l’Agglomération de Toulon Provence Méditerranée en 2009 par le CERTU (Centre d’étude sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et le CETE Méditerranée (Centre d’étude technique de l’équipement). Ces deux organismes dépendent du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Ceci confère à cette étude une très haute qualité et une garantie d’indépendance dans l’analyse et les conclusions.

Cette étude est restée confidentielle et ignorée de la plus grande partie des élus de TPM et de l’ensemble de la population. Nous avons pu nous la procurer après une enquête minutieuse et de longues démarches.

Elle montre que le Bus HNS n’est pas la bonne solution sur l’axe de transport en commun La Seyne-La Garde.

UN AVIS AUTORISE QUI CONFIRME LES ARGUMENTS DE NOS ASSOCIATIONS

Depuis près de quatre ans, le Collectif Tramway fédère des associations comme Toulon @ Venir, Toulon Var Déplacements, la Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports en Paca, l’Association Hyéroise de Transports Ferroviaires, des Comités d’Intérêts Locaux de l’agglomération toulonnaise, mais aussi des particuliers dans le but d’engager une véritable réflexion pour l’amélioration des déplacements dans l’aire toulonnaise qui souffre incontestablement d’embouteillages automobiles et de pollution atmosphérique, principalement aux particules fines. Notre démarche est citoyenne et d’intérêt général.

Cette dynamique que nous avons voulu forte et soutenue, nous a amenés à étudier la situation des transports en commun à Toulon, à en informer la population, à poser la question au Tribunal Administratif de Toulon sur la validité des décisions de TPM à vouloir imposer le Bus à Haut Niveau de Service et ses travaux connexes. Ce tribunal nous a donné complètement raison dans notre détermination à promouvoir le tramway à l’agglomération de Toulon. TPM n’en a pas fait appel, et pour cause !

Début 2012, le Collectif Tramway donne mission à l’association Toulon Var Déplacements, sur sa proposition, de rechercher la possibilité de trouver des éléments comparatifs adaptés à l’aire toulonnaise, entre le BHNS et le tramway. Et voilà qu’un an après, nous recevons enfin et après multiples démarches, le texte de l’enquête diligentée en 2009 par TPM, cet avis technique sur le choix du système TCSP de l’agglomération toulonnaise. Ce document est digne de compétence et de probité. Mes camarades vous le diront.

Alors, je peux annoncer au nom du Collectif Tramway de Toulon :

« Sur la ligne de La Garde à La Seyne, le BHNS, c’est fini ! Et bien fini ! » 

Les faits et les textes nous donnent raison dans notre volonté de promouvoir le tramway à Toulon. Nous déplorons toutefois cette dissimulation de document administratif durant près 5 ans. Nous déplorons cette omerta entretenue autour de cette enquête empêchant à tout conseiller communautaire et tout citoyen d’être justement informés pour avoir la possibilité de choisir à bon escient. Nous déplorons l’obstination de TPM à vouloir faire rouler impérativement le BHNS, à fort renfort de communication erronée, sous le prétexte fallacieux qu’un BHNS est l’équivalent d’un tramway. Eh bien, non ! Nous déplorons le manque de transparence et de concertation de TPM à réaliser ce projet d’intérêt public de Transport en Commun en Site Propre qui tient à cœur des toulonnais. Aux arrêts de bus, les usagers nous disent régulièrement leur étonnement : « Ah ! On ne fait pas le tramway à Toulon ! »

Au résultat : au moins 12 ans de perdu dans les bouchons et l’air pollué, sans perspective d’amélioration. Notre démarche a permis toutefois d’éviter aux contribuables de dépenser inutilement près de 400 millions d’euros pour remplacer un bus par un autre bus. Situation insupportable !

Avant de passer la parole à Michel PIERRE pour vous raconter le parcours d’obtention de cette enquête technique, nous souhaitons que notre démarche engendre un déclic propice à un sursaut de sagesse pour améliorer enfin et en priorité les déplacements dans l’agglomération de Toulon, en choisissant le transport en commun le mieux adapté au développement économique et à la vie sociale, ainsi que le véhicule le plus durable pour les 30 à 40 ans à venir. Toulon a un immense besoin de transports collectifs de qualité ; ce qui lui donnera une autre image de modernité plus agréable à vivre.

UN AVIS TECHNIQUE DE 2009 QUE NOUS DEVOILONS EN 2013

En 2012 nous recherchons un cabinet conseil public ou privé pour donner un avis technique pour la comparaison entre BHNS et tramway en TPM. En interrogeant le CETE, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement Méditerranée, nous apprenons qu’une telle étude avait été demandée par TPM.

Nous demandons alors à TPM de lui communiquer l’étude « Avis technique sur le choix d’un TCSP dans l’agglomération toulonnaise » (LRAR du 19-07-2012).

Faute de réponse, nous écrivons à la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, avec l’espoir d’obtenir un avis favorable à la communication de l’étude. 

L’avis de la CADA (Annexe 1) est sans appel malgré les arguties de TPM pour ne pas communiquer l’étude. En effet Me POLGE, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, après avoir interrogé TPM écarte le motif que la DUP de 2000 « pourrait être modifiée ultérieurement en fonction des options retenues contenues dans l’étude sollicitée ». Autrement dit, TPM demande au juge du Conseil d’Etat que cette étude reste secrète en reconnaissant que la révélation de l’étude va l’empêcher de pouvoir modifier la DUP de 2000. La CADA réfute le motif d’ « atteinte au déroulement de l’instruction » du recours du Collectif Tram contre TPM. Autrement dit, TPM demande au juge du Conseil d’Etat que cette étude reste confidentielle  car elle perturberait l’instruction du recours du Collectif Tram au Tribunal Administratif. En fait l’étude apporte un avis autorisé à nos arguments. La CADA émet le 22 novembre 2012 un avis favorable à la communication de cette étude.

La dissimulation intentionnelle est avérée par la persistance à empêcher la publication de cette étude.

Ainsi il a fallu 3 ans pour connaître l’existence de cette étude technique dont TPM n’a jamais fait référence (évidemment !) et 6 mois d’entraves pour qu’elle soit enfin communiquée. D’ores et déjà, nous pouvons dire que nos associations sont nécessaires et essentielles dans la vie de la cité. Une fois de plus, nous regrettons que TPM refuse de nous inviter ou de nous recevoir préférant l’anathème à la transparence et au débat démocratique. 

Manifestement, il y a DISSIMULATION INTENTIONNELLE D’INFORMATION qui nuit gravement au bon exercice de la démocratie.

Et nous posons trois questions civiques élémentaires :

  • Cette étude sur le choix du TCSP était-elle connue de tous les membres du bureau de TPM qui ont voté le 19 septembre 2011 le passage au BHNS ? Autrement dit : y a-t-il des élus qui savent et d’autres tenus dans l’ignorance ?
  • Chacun des élus communautaires qui a une part de responsabilité dans l’approbation des dépenses d’un budget total de plusieurs centaines de millions d’euros pour le TCSP, a-t-il connaissance de cette étude ?
  • La révélation de cette dissimulation va-t-elle conduire cette assemblée à contester les orientations de l’exécutif de TPM ?

En effet la non information des citoyens -et pire encore des élus- est préjudiciable à la vérité et à la vie démocratique. La démocratie, la concertation et la participation impliquent à minima l’information pour avoir la connaissance des dossiers, pour pouvoir débattre et choisir.   NOUS DEMANDONS A TPM DE RENDRE PUBLIC SUR SON SITE WEB CETTE ETUDE, étude jugée être un document administratif public « pertinent pour le choix du TCSP ».

 UN AVIS FAVORABLE AU TRAMWAY

Les arguments techniques avancés par l’étude du CERTU et du CETE Méditerranée reprennent point par point le diagnostic déjà présenté par le Collectif Tramway durant les 3 dernières années. Cette étude n’apporte donc pas de nouveaux éléments techniques mais vient valider tout ce que nous avons défendu jusqu’ici. Pour cette raison, nous ne nous étendrons pas aujourd’hui sur son contenu mais nous retiendrons les conclusions, communiquées in extenso :

Concernant la capacité : le BHNS ne peut être retenu pour Toulon

Tramway-BHNS-CETE-1

 Concernant l’emprise : le BHNS ne pourra pas circuler en site propre sur la totalité du parcours, ce qui sera catastrophique au niveau service aux usagers.

Tramway-BHNS-CETE-2

Concernant les coûts : ceux du tramway et du BHNS seraient identiques !

Tramway-BHNS-CETE-3

Conclusion générale : le BHNS engendrera surcout et insatisfaction !

Tramway-BHNS-CETE-4

On comprend mieux pourquoi TPM n’a pas divulgué cet avis technique qui donne raison en tous points à notre Collectif, et qui se termine par la conclusion générale suivante : « les spécialistes du CERTU recommandent une mise en place dès 2014 d’une ligne de tramway ».

Le projet inavoué de TPM que révèle l’étude est celui d’un BusHNS puis d’un tramway qui se traduirait par une dépense équivalente à celle d’un tramway sur fer dés 2014, des travaux de nuit en permanence pour une capacité de transport moindre et un impact déceptif préjudiciable à tous.

QUELLES CONSEQUENCES ?

La révélation de l’étude du CETE, malgré les entraves procédurières mises en œuvre par TPM a des conséquences très lourdes.

En premier lieu, elle valide avec l’approbation d’experts renommés, tous les travaux et communications faits par le Collectif Tramway jusqu’ici. En outre, elle va également dans le sens des conclusions du Tribunal administratif de Toulon qui avait condamné TPM par trois fois à l’automne dernier.

En second lieu, elle met en évidence une volonté de dissimuler une étude financée par le contribuable, ce qui constitue une violation grave des règles les plus élémentaires de la démocratie. Pendant 4 ans, TPM par la voix de son président ou de son vice-président en charge des transports aura donc dupé les citoyens et contribuables de notre agglomération en clamant haut et fort, mais à tort, que le BHNS était la bonne solution pour Toulon, alors que cette possibilité était clairement à rejeter dans l’étude du CETE, sous toutes ses formes !

Pire encore, pendant ces 4 années, des commandes publiques ont été passées pour la réalisation d’un BHNS contre les préconisations de l’Etat et au mépris du contribuable. Parmi ces marchés figurent ceux qui ont été annulés administrativement par le Tribunal de Toulon. Au regard de l’étude du CETE, il est évident que ces marchés n’auraient jamais du être passés. Il y a donc eu faute grave de la part de TPM, et nous espérons que des mesures exceptionnelles seront prises pour qu’un tel fiasco ne se reproduise plus.

Toujours concernant les marchés publics, le collectif tramway se félicite d’avoir imposé très tôt à TPM de mettre un terme à ces passations de marchés qui conduisaient à des dépenses aussi inutiles qu’importantes. Grace à notre collectif, nous avons fait économiser au contribuable des millions d’euros qui auraient été dépensés en pure perte par TPM.

Au final, c’est tout le projet de BHNS qui s’effondre d’un bloc : M. Falco, Président de TPM, dans ses vœux déclarait encore récemment qu’il allait faire une nouvelle enquête publique pour un BHNS, qu’elle serait lancée très prochainement et qu’il était serein. Le Collectif Tramway lui avait répondu que cette DUP ne serait probablement jamais validée par la commission d’enquête car le BHNS n’est et ne sera jamais d’utilité publique sur l’axe Est-Ouest à Toulon. Nous en avions la conviction et les preuves. Aujourd’hui avec l’étude du CETE d’Aix, étude demandée par TPM, nous en avons la preuve formelle et validée par les meilleurs experts de l’Etat. Sur la base des conclusions de cette étude, nous ne voyons pas comment une commission d’enquête pourrait valider une Déclaration d’Utilité Publique pour un BHNS à Toulon !

La conclusion est donc implacable :

 le BHNS sur l’axe Est-Ouest de l’agglomération, c’est fini.

Concernant l’avenir, deux possibilités s’offrent à présent aux élus :

  • Construire un tramway : la DUP existe, les ouvrages d’art sont faits, les expropriations sont réalisées, dans 2 ans, le tramway pourrait rouler à Toulon et dans l’agglomération. Tout le monde sera gagnant !
  • Ne rien construire du tout : c’est un scenario noir pour une ville ayant des embouteillages chaque jour plus importants et figurant parmi les plus polluées de France en termes de pollution aux particules fines (véhicules diesels en particulier). Le scénario « rien du tout » comporte en outre de gros risques juridiques : le versement transport a été majoré depuis 2004 pour financer le tramway, ce qui a permis de lever plus de 120M€ jusqu’ici. Renoncer au tramway serait s’exposer aux recours des entreprises qui peuvent demander le remboursement des sommes indument versées au titre de la majoration du versement transport (0.75% des salaires). Une telle demande a déjà eu lieu à Bordeaux sous la mandature de Jacques Chaban-Delmas, Alain Juppé y a mis un terme en réalisant le tramway, et 3 lignes en même temps, pour le plus grand bonheur des Bordelais.

Au vu de cette analyse, il parait donc évident qu’il est impensable de faire un autre choix que de réaliser enfin de tramway à Toulon !

CONCLUSION : IL FAUT LE TRAMWAY A TOULON

Sur la première ligne de TCSP le Bus HNS c’est fini ! Si TPM essaye de mettre en œuvre le BHNS, nos associations s’y opposeront en utilisant la nouvelle arme que constitue cet avis technique.

Si TPM renonce à un vrai TCSP nous resterons la seule ville de plus de 100 000 habitants qui n’en possède pas et la seule agglomération de plus de 300 000 habitants qui n’a pas de Tramway.

Si nous voulons la réduction de la pollution, la rapidité des transports en commun, le confort pour les passagers, la qualité de vie sur l’axe principal de l’agglomération, les moyens du développement économique de notre agglomération, il y a une solution. Elle est dans les cartons depuis l’an 2000, elle a déjà été en partie mise en œuvre par des acquisitions foncières et des travaux, elle fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique qui a été prononcée en 2005 à la demande de TPM, elle est donnée dans l’avis technique CERTU-CETE d’août 2009 : c’est le tramway.

La conclusion de cette étude dit (p31) : « l’expertise confirme le choix initial du tramway avec une mise en service la plus rapide possible. Cette conclusion se base notamment sur le besoin d’un système capacitif pour répondre à la demande estimée sur la première ligne de TCSP et sur une analyse économique sur 30 ans. La mise en place d’un BHNS en lieu et place d’un tramway pourrait créer des problèmes d’exploitation qui engendreraient des surcoûts et une insatisfaction des usagers ».

Le 3ième volet financier du Grenelle de l’Environnement peut permettre à TPM d’obtenir, en 2013, pour la réalisation d’un tramway, jusqu’à 50 Millions d’euros. Ne ratons pas cette possibilité.

Ne perdons pas de temps : dans 2 ans nous pouvons avoir une ligne de tramway dans l’agglomération toulonnaise.