December 12, 2017

Synthèse des réserves de Toulon @ Venir sur le PLU de Toulon

Après un important travail d’analyse, de consultations d’experts de travail en commun avec d’autres associations, nous vous proposons une synthèse des réserves pouvant être déposées sur le cahier d’enquête publique en Mairie d’honneur, Quai Cronstad à Toulon du 6 Février au 9 Mars. Ces réserves sont classées par thème : transports, urbanisme, environnement, cohérence globale. Nous vous invitons à les écrire au stylo en les reformulant dans la mesure du possible.

 

La plupart de ces réserves sont cohérentes avec celles de la Préfecture du Var, qui s’est montrée très critique sur le PLU de Toulon.

La Mairie d’honneur est ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h du Lundi au Vendredi. Le commissaire enquêteur (M. Leestmans) assurera une permanence aux dates suivantes : Lundi 20, Mercredi 22, Vendredi 24, Mardi 28 Février, Jeudi 1er, Lundi 5, Mercredi 7, Vendredi 9 Mars.

La présence du commissaire enquêteur n’est en aucun cas indispensable pour déposer vos réserves (le service étant ouvert tous les jours), le registre officiel d’enquête publique devant être disponible pour tous et à tout moment. Si le commissaire est là, son rôle est uniquement de répondre à vos interrogations et en aucun cas de vous influencer ou de refuser l’inscription de vos réserves.

Nous comptons sur votre forte participation : cette consultation se doit d’être suivie avec la plus grande attention par chacun d’entre nous car elle engage l’avenir de la ville sur une longue période, le dernier Plan d’Occupation des Sols étant resté en vigueur 18 ans.

Attention : après le 9 Mars il sera trop tard !

 

Urbanisme et logement :

Passage du POS au PLU

Dans certaines zones, en particulier UE et UD, l’abandon du COS et la réduction importante des coefficients d’emprise au sol conduit à rendre impossible la plupart des extensions de plain-pied au bâti existant sur les petites parcelles. Sont concernées en tout premier lieu les extensions non comptabilisées dans la SHON : garage, abris, piscines, balcons… Ces extensions étaient pourtant possibles avec les anciennes règles du POS !

Si les nouvelle règles nous paraissent adaptées à la création de nouveaux quartiers (ce qui n’est pas du tout le cas dans les zones concernées), elles sont vraiment bloquantes pour l’évolution des quartiers existants, et en tous les casbien plus contraignantes que les règles de l’ancien POS.

Ces nouvelles règles nous paraissent donc en contradiction complète avec le Grenelle de l’Environnement et la loi SRU, qui recommandent une densification du tissu urbain pour éviter l’étalement des villes. Elles nous semblent également en contradiction avec l’intérêt des habitants de la ville, en particulier des propriétaires de maisons située sur des parcelles de taille modérée qui vont être lésés.

Logement social

Le second point posant problème en termes d’urbanisme et logement est la question du logement social. Le PLU fait état de l’obligation de créer 30% de logement social dans les opérations de plus de 3000 m² de SHON (par exemple 500m² sur 6 étages). Compte tenu des contraintes liées à la taille des terrains de faible disponibles à Toulon, cette disposition ne s’appliquera malheureusement quasiment jamais (excepté sur le secteur Font-Pré où de grandes opérations sont prévues). Nous regrettons donc dans cette mesure intéressante la limite trop importante des 3000m², et souhaitons quelle soit réduite (par exemple à 1000m² de SHON) compte tenu du retard important de Toulon en matière de logement social et ce afin de se mettre en conformité avec la loi SRU.

Transports :

Tramway

Le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration n’est pas compatible avec le Plan de Déplacement Urbain 2005-2015 en vigueur sur le volet transports en commun en site propre :

  • Il ne reprend plus le projet de tramway qui constitue pourtant l’ossature du plan de déplacement urbain
  • Il ne fait plus état de la 2e ligne de TCSP reliant le quartier des Routes au Mourillon.

En l’état, le PLU n’est absolument pas compatible avec le Plan de déplacement urbain et il doit être modifié en profondeur pour faire état du tramway sur l’axe Est-Ouest et de la seconde ligne de TCSP.

Transports : vélo et modes doux

Le PLU ne prend pas en compte les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain 2005-2015 en matière de déplacement doux. Dans ce document qui doit être compatible avec le PLU, il était déclaré comme prioritaire « la définition d’un schéma vélo d’agglomération avec continuité des itinéraires » et « la mise en place d’un réseau maillé vélo dans les villes ».

Aucun schéma vélo d’ensemble n’est présenté par le PLU. Les engagements du PDU ne figurent pas dans les plans à l’exception des fragments de pistes cyclables existantes. Nous demandons à ce que ceux-ci soient respectés.

Pollution atmosphérique

Nous demandons, conformément à la loi SRU et au PDU 2005-2015, que le PLU prenne en compte l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air en confirmant la réalisation de la première ligne de tramway électrique, de la seconde ligne de TCSP et d’un plan vélo.

Environnement

Plans de prévention des risques

Nous regrettons la prise en compte insuffisante des risques, en particulier inondation et incendie.

Concernant le risque inondation : la zone inondable du Las, particulièrement sensible puisque située en aval du barrage du Revest n’est pas indiquée dans les documents graphiques et n’a jamais fait l’objet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). La zone inondable du Forgentier pourtant responsable dans le passé d’inondations à la Florane ne figure pas non plus sur les cartes. Concernant l’Eygoutier, l’ensemble des zones soumises au risque d’inondation n’est pas présenté et il y a des erreurs majeures, en particulier une zone verte située… sous l’autoroute.

Concernant le risque incendie, même si cela ne rentre pas dans le cadre strict du PLU, l’absence de Plan de Protection des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) en particulier autour du Faron est à déplorer compte tenu du nombre élevé de départs de feu recensés par an. Ce PPRIF est pourtant soutenu par la quasi totalité de la population et par de nombreuses associations et CIL. A minima et dans le cadre du PLUnous demandons la définition de règles plus strictes (construction, défrichage, déboisement…) concernant les zones d’interface forêt-habitation.

Emplacements réservés

La réservation d’emplacements pour élargir la route du Faron nous parait être une erreur. La vocation de ce massif symbole de Toulon ne peut être un développement intensif qui irait de pair avec une activité commerciale. C’est d’ailleurs le sens du classement en zone N renforcée dans le PLU que nous approuvons. Dans ce conditions, pourquoi avoir réservé des emplacements pour élargir la route d’accès alors que celle-ci, qui n’est pas particulièrement dangereuse suffit largement aux besoins actuels et à venir. Quelques aménagements à la marge permettant d’assurer une largeur de 4m nécessaire aux pompiers auraient suffit : nous demandons donc la suppression de ces emplacements réservés inutiles.

Littoral

La valeur patrimoniale du littoral toulonnais est insuffisamment prise en comptedans le PLU. A titre d’exemple, la pointe de Pipady, entrée incontournable de la petite rade et lieu d’exception n’est pas considérée comme un enjeu fort. Aucune prise en compte paysagère de Toulon vue de la mer n’est proposée dans une ville voulant développer la croisière, ce qui est regrettable autant que surprenant.

Une référence au contrat de baie n°2 serait également la moindre des choses compte tenu de son importance.

Orientations générales du PLU :

Un excès de « périmètres de projet »

L’article 123-1 de la loi SRU stipule que «  Les plans locaux d’urbanisme couvrent l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes à l’exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ».Les périmètres de projet (axe des gares, cité judiciaire, Brunet…) permettent donc à la ville de Toulon de soustraire au PLU les zones concernées.

La dimension métropolitaine de Toulon reposant principalement sur ces périmètres de projet dont  l’importance aux plans économique social et culturel est telle que leur exclusion du champ du PLU ampute celui-ci d’une réflexion essentielle et d’un schéma d’aménagement pensé de manière globale et cohérente. Ne pas mettre ces projets au cœur du PLU nous parait donc être en contradiction avec l’esprit de la loi SRU.

Nous demandons donc qu’ils soient réintégrés au PLU ou qu’a minima  ils soient définis de manière plus claire et plus fine qu’ils ne le sont aujourd’hui, de manière à assurer leur cohérence avec le PLU.