LETTRE OUVERTE DES RIVERAINS DES PORTS DES REGIONS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, CORSE ET OCCITANIE
Aux Préfets des régions, aux Préfets, au Préfet maritime, aux Capitaines
des ports, aux Directeurs des ports, à Mesdames et Messieurs les Députés
et Sénateurs, à Messieurs les Présidents des Régions et des
Départements concernés, à Messieurs les Maires
et les Présidents des C.C.I.
Nous, riverains et habitants des ports et zones portuaires d’Ajaccio, Bastia, Marseille, Nice, Port-la Nouvelle, Port-Vendres et Toulon, victimes des graves nuisances de pollution aérienne émise par les navires entrant, sortant et manoeuvrant dans les ports,
Représentés par les associations, collectifs et coordinations signataires, et vu que :
• Les fiouls lourds 3,5% et 1,5% utilisés par les navires évoluant en Méditerranée et dans ses ports ont une teneur en soufre de 1.500 jusqu’à 3.500 fois supérieure à celle du fioul des véhicules terrestres. Les émissions en particules de ces navires sont de 70 fois (sur les navires) à 20 fois (dans les zones portuaires) supérieures aux concentrations estimées admissibles pour la santé humaine ;
• une telle toxicité frappe en premier lieu les plus fragiles, les enfants, les personnes âgées et celles soufrant de problèmes pulmonaires et que le mélange de particules, de particules fines et ultra-fines, de soufre, d’oxydes divers, altère la santé des plus forts et modifie le patrimoine génétique des personnes exposées ;
• le Centre International de Recherche sur le Cancer (OMS), le 13 juin 2012, a classé les gaz d’échappement des moteurs diesel parmi les cancérogènes certains ;
• cette mauvaise qualité de l’air dans les ports coûte 58.000 vies par an en Europe ;
• la France a été récemment condamnée par la Commission européenne en raison de la mauvaise qualité de l’air dans notre pays et dans nos villes ;
• les riverains de la mer Baltique, de la mer du Nord et de la Manche bénéficient de l’existence de Zones
Maritimes à Emissions de Soufre Contrôlées, qui obligent les navires, sur ces trois mers et dans leurs ports, a utiliser le carburant marin le moins polluant, du fioul à 0,10% d’émission de soufre ;
• l’Organisation Maritime Internationale, sous la pression de l’Organisation Mondiale de la Santé, a pris la décision, le 26 octobre 2016, d’imposer à tous les armateurs et tous les capitaines de navire, d’utiliser à partir du 1er janvier 2020 du fioul à 0,50% d’émission de soufre sur toutes les mers du Globe ;
• le préambule de la Constitution stipule que La Nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ;
• la Constitution intègre, depuis la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, une Charte de l’Environnement qui crée des droits et des devoirs en matière de préservation de l’environnement et du respect de la santé ;
• la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et que ce droit a depuis été intégré au Code de l’Environnement (Article L. 221-1 à L.221-6) ;
Exigeons l’application immédiate des dispositions législatives et règlementaires suivantes :
1. L’Ordonnance du 24 décembre 2015, qui impose que les bateaux restant à quai plus de deux
heures utilisent le fioul à 0,10%, carburant le moins polluant,
2. Les Plans d’Urgence de la Qualité de l’Air 2017-2021 (PUQA) sur les territoires portuaires et
environnants,
3. Le Principe Constitutionnel d’Egalité avec les riverains Français et Européens de la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche, qui bénéficient déjà d’une Zone Maritime à Emissions de Soufre Contrôlées (ZECA), où seule l’utilisation du fioul à 0,10% de soufre est autorisée.
Nous demandons par ailleurs :
• L’installation de portiques électriques pour alimenter les navires restant à quai, afin de supprimer les pollutions aérienne et sonore qui perturbent gravement la vie des riverains des ports, sachant que des subventions de l’Etat (ADEME) et des collectivités territoriales peuvent être attribuées aux autorités portuaires et aux armateurs pour faciliter ces installations comme cela a été fait à Marseille,• Que les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) identifient avec précision les sources de pollution atmosphérique des zones portuaires, afin d’imposer aux compagnies maritimes et aux autorités portuaires le respect de leurs obligations légales,
• Que l’Etat, à travers ses représentants dans les associations agréées, Air PACA, Atmo Occitanie, Qualit Air Corse, formalise une vigilance accrue en intensifiant les campagnes de mesures aux endroits les plus pertinents des territoires portuaires,
• Que le Centre de Sécurité des Navires de Marseille, service de l’Etat chargé de contrôler les navires français et étrangers fréquentant les côtes et les ports de nos régions, reçoive les moyens humains, techniques et financiers suffisants pour effectuer les contrôles nécessaires,
• Nous prenons en compte les retombées économiques des activités maritimes dans nos ports tout en soulignant l’attitude ouverte de certains armateurs comme la Méridionale aménageant des portiques électriques à Marseille et la Corsica Linea installant des filtres ou scrubbers sur ses navires et qui n’ont pas quitté le port de Marseille.
Et d’une manière générale, l’application des Principes de Précaution et de Protection de la Santé des populations riveraines des zones portuaires.
Le 27 mars 2017
ASSOCIATIONS SIGNATAIRES :
MARSEILLE Cap au Nord
MARSEILLE collectif « laisse Béton »
MARSEILLE C.I.L. « Tourette – Saint Jean – Protis »
TOULON et rade de Toulon
Fédération M.A.R.T.
Toulon@Venir
Toulon Var Déplacements
NICE CREPNAR (Coordination des Résidents du Port de Nice pour de l’Air Pur)
A.N.Q.A.E.V.
Port-Vendres et Port-Vendrais
Côte Vermeille
Collectif de la Côte Vermeille
AJACCIO
Aria Linda
BASTIA
Bastiais contre la Pollution
DESTINATAIRES :
Madame la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,
Mesdames et Messieurs les Préfets Régionaux, départementaux, et maritimes,
Messieurs les Présidents des Conseils Régionaux
Messieurs les Présidents des Conseils Départementaux,
Messieurs les Présidents des Métropoles et maires des ports concernés
Messieurs les Commandants et Capitaines des Capitaineries de Port concernés
Madame la Présidente du Directoire du Grand Port Maritime de Marseille
Messieurs les Présidents de Chambres de Commerce et d’Industrie gestionnaires des ports cités
La presse nationale
La presse et les médias locaux.
TEXTES DE REFERENCE
Charte de l’Environnement inscrite dans la Constitution (Extraits) :
Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4. – Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations
relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques
ayant une incidence sur l’environnement.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Article 1er – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.