La TRANSPARENCE fait l’objet d’une lutte de basse intensité entre les citoyens et les exécutifs locaux.
L’information est la clé de voûte de toute décision et de son acceptabilité.
La tentation de la réserver à quelques décideurs est séduisante.
Toulon @ Venir a souhaité analyser la volonté des exécutifs en matière de transparence et plus particulièrement dans l’ouverture des données administratives publiques.
Que ce soit au Conseil Départemental, au S.Co.T , à la Métropole, au sein des différentes municipalités de T.P.M ou au cœur des organismes, qui gravitent autour de ces institutions, le constat est malheureusement identique.
Le média privilégié que constitue l’internet n’est pas utilisé à sa juste valeur.
Les institutions l’utilise principalement comme vecteur d’une communication institutionnelle, sans réelle plus-value au service des citoyens et de l’intérêt général.
Après en avoir élaboré le constat, Toulon @ Venir s’est appliqué à :
- démontrer le manque d’empathie manifestée par ces organismes,
- formuler ses propositions destinées à accroître la transparence.
L’ étude décrite ci-dessous regroupe :
• un constat sous forme « d’état des lieux »,
• un rappel de l’origine de l’ouverture des données administratives,
Toulon @ Venir formule quatre mesures prioritaires à observer afin de favoriser une plus grande transparence :
• application de la loi,
• mutualisation des actions par les grandes administrations locales,
• une implication résolue des agents et techniciens des administrations,
• un appel aux associations.
Dans cette optique, notre association adresse également une lettre ouverte aux décideurs locaux (voir au bas du texte).
L’équipe de Toulon @ Venir
CONSTAT
La forme de communication délivrée par les exécutifs locaux, dissimule mal les lacunes constatées sur leurs sites internet.
La multiplication de diagrammes, enjolivés par une débauche d’images, plus belles les unes que les autres, masque difficilement le manque d’ambition de ces institutions.
La forte implication des territoires dans la fibre, de même que le label «French Tech», sont les dispendieuses apparences d’une faiblesse locale.
L’analyse des politiques locales en la matière, tous acteurs confondus, révèle une forte similitude.
Cette attitude témoigne d’une stratégie réfléchie de communication.
L’ information sincère et exhaustive est supplantée par une communication institutionnelle orientée, lacunaire et approximative.
L’ état des lieux, joint plus bas, et qui pourrait être considérablement étendu, le démontre parfaitement.
Les réactions populaires, aussi soudaines qu’imprévues, illustrent l’hostilité des citoyens face à une certaine forme de communication.
Qu’ en est il réellement ?
Quelles solutions ?
Que peut-on faire ?
rappel sur l’origine de l’ouverture des données administratives
L’ ouverture des données publiques, ou Open Data, s’est constituée, ces dernières décennies, par l’évolution :
• de la réglementation,
• et de la technologie.
Les relations entre le public et les administrations sont historiquement caractérisées par la loi du 17 juillet 1978, qui permet l’accès aux documents administratifs.
Les potentialités offertes par l’internet ont permis de multiplier ces facultés. La loi pour une République numérique, promulguée le 7 octobre 2016, vise à garantir l’accès de tous aux opportunités liées au numérique.
Ce texte bien qu’emblématique n’est pas le seul. Au fil des années de nombreuses lois ont été promulguées : Loi NOTRe, Loi Valter, Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Loi Transition énergétique pour la croissance verte…
Ce corpus législatif a été fondu dans le Code des Relations entre le Public et l’Administration (C.R.P.A.) (1).
Depuis 2017, les collectivités locales sont tenues, de leur propre initiative, d’ouvrir leurs fichiers et de les exposer.
La loi dite « Lemaire », citée plus haut, entraîne l’obligation, pour les organismes publics, de publier sur internet leurs bases de données.
Ces données peuvent ainsi être exploitées et réutilisées facilement par chacun, particuliers comme entreprises.
PROPOSITIONS
L’appel aux garants institutionnels de la transparence, ou pire encore à la justice administrative, ne doit plus être admis.
Il est désormais essentiel que les élus et décideurs locaux s’emparent de ce thème avec sérieux, et non comme une réponse lassée à une législation, trop souvent présentée, comme arbitraire et tatillonne.
Toulon @ Venir propose donc les mesures suivantes :
• Le respect de la loi, qui ne constitue pas un effort hors de portée.
• La mutualisation, dans l’ouverture des données, trouve ici toute sa pertinence. La Métropole et ses 2 470 agents, le Conseil Départemental et ses 5 000 agents, pourraient conjuguer ou offrir leur puissance. Les services pourraient aisément prendre le relais et soutenir les municipalités dans leur évolution.
• Les agents et techniciens des collectivités devraient également s’emparer de ce thème. Leur volonté et détermination ne peuvent que renforcer leurs structures.
• L’appel aux acteurs associatifs, d’unir leurs forces de conviction afin de persuader les responsables publics.
A elles seules, ces incitations ne suffiront pas. Il ne fait cependant aucun doute que l’implication citoyenne s’en trouvera grandement favorisée.
La confiance qu’accordent encore les « administrés » aux institutions locales en sortira renforcée.
ÉTAT DES LIEUX
Conseil Département du Var https://www.var.fr/home
Le CD83 est le parent pauvre de l’open data. Le site n’offre que des informations présentées de façon fragmentaire et synthétique.
Pourtant, avec sa D.S.N. (Direction des solutions numériques), le Département est censé piloter « les systèmes numériques desservant les services départementaux et contribuant à la bonne réalisation de leurs missions et partenaires en direction des citoyens et partenaires… »
Métropole Toulon Provence Méditerranée https://metropoletpm.fr/
Il serait particulièrement perfide de prétendre que la Métropole Toulon Provence Méditerranée est inactive.
Le site internet de la Métropole fait la promotion de son ambition en matière de Réseau Très Haut Débit (1).
Ses rédacteurs avancent que ce projet, qui répond certes à des exigences réglementaires, témoigne toutefois d’une volonté de modernisation de l’administration, pour la rendre plus efficace.
Elle définit plusieurs objectifs à poursuivre dont… « l’ouverture des données aux citoyens via l’Open Data. »
Le transfert, au sein d’un « service commun des ressources numériques mutualisées » , de 30 agents en provenance d’un service similaire de la mairie de Toulon, vient d’ailleurs d’être acté par le conseil métropolitain [Page 2 du compte-rendu conseil métropolitain du 18 déc. 2018 – (2)].
Il existe bien, en ligne, quelques documents fondamentaux (PDU, PLH, Rapport de Développement durable, etc…).
Cependant, les budgets sont communiqués de façon parcellaire et synthétique.
Les compte-rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains sont plus ou moins disponibles. Ils ne rendent néanmoins compte que des propositions ou approbations, sans développement des débats.
Ils sont en outre publiés dans un format « figé » – donc inexploitables – et non conformes aux dispositions légales (Article L300-4 du C.R.P.A – 3).
« Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».
Les domaines de l’Économie, la Mobilité, le Transport, la Citoyenneté, la Culture, le Sport, les Loisirs, les Espaces publics, l’Éducation, l’Environnement, l’Urbanisme, les Réseaux, l’Énergie, l’Enfance, la Santé, la Sécurité et enfin le Logement ne sont pas ou peu documentés ou complétés d’informations pertinentes.
Par ailleurs, la simple recherche d’un document, confine au parcours du combattant, au sein d’un site labyrinthique.
Il serait cruel de citer les nombreuses métropoles et villes qui ont largement ouvert leur documentation au service des citoyens.
Comme le précise avec orgueil son Président : « la Métropole s’est dotée d’importantes compétences ». Ces éminentes responsabilités obligent. Elles exigent une transparence symétrique.
Toulon https://toulon.fr/
Le site (*) de la ville de Toulon est exemplaire.
Il est à montrer comme modèle de ce qu’il ne faudrait pas faire. De conception déconcertante, il semble n’avoir été créé que pour égarer le curieux. Il est nécessaire d’être doté d’une belle opiniâtreté pour obtenir des informations.
La conquête du moindre compte-rendu, rapport, étude, etc … nécessite des trésors d’ingéniosité. Il est d’ailleurs plus simple de le chercher directement à l’aide d’ un navigateur extérieur au site.
La manie, déjà repérée dans d’autres collectivités, de « figer » les documents, représente ici la norme.
La pauvreté des informations est remarquable. Le citoyen demeure donc dans l’attente hypothétique de la classique communication institutionnelle, prodiguée dans la presse.
(*) Développé par la société STRATIS qui vante, selon son portfolio et son compte Facebook, ses nombreuses prestations locales (passées ou présentes) : Conservatoire T.P.M. – École Supérieure d’Art et de Design de T.P.M. – C.H.I.T.S. – Pôle Mer PACA – C.C.I. du Var – La Valette du Var – Pierrefeu du Var – Saint Cyr sur Mer – Bandol (Ville et Office de tourisme) – Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée – Communauté d’Agglomération du Comté de Provence – Brignoles – Pizzorno Environnement, etc…(https://www.stratis.fr/pole-
digital/portfolio.html )
Communes associées à la Métropole T.P.M
A l’exception de la ville d’Hyères, qu’il faut naturellement encourager, les sites des municipalités de la Métropole sont de qualité inégale.
Par exemple, le site flambant neuf de la ville de La Crau est pauvre en informations de qualité. Même si l’on peut constater quelques progrès, le budget municipal est présenté de façon synthétique. Les autres onglets renvoient généralement vers des structures ou administrations sans véritable plus-value.
Les plus petites communes ont néanmoins des excuses parfaitement recevables. Le nombre d’agents que peuvent détacher ces municipalités est forcement réduit. Leur volonté s’en trouve ainsi singulièrement modérée.
E.P.C.I. et autres structures locales
Il faut souligner l’anomalie que constitue la publicité concernant les marchés publics dans le domaine de l’ouverture des données.
Le fait qu’elle ait été rendue obligatoire, avec des risques juridiques conséquents, explique très certainement cette étincelle de transparence.
La multitude de structures, en toute proximité des collectivités, multiplie le nombre d’acteurs et donc de sources d’information.
L’exemple des marchés publics mérite d’être souligné.
• Terres du Sud Habitat privilégie le site, baptisé « télé-service » du CD83,
• mais pas la ville de La Seyne, qui préfère celui de « marchés sécurisés .fr »,
• La C.C.I. du Var n’est convaincue que par la plate-forme des achats de l’État « marches-publics.gouv.fr »,
• La Société Publique Locale Méditerranée ne fait confiance qu’à son site.
Ce choix, bien évidement, leur appartient. La multiplication des sources d’information, intentionnelle ou non, produit cependant une information opaque, pour un sujet sensible.
Région https://www.datasud.fr/
Le Conseil Régional à décidé de démocratiser l’accès aux données publiques. Il a pour cela mis en place une plate-forme mutualisée.
Le site Data-Sud recense les informations communiquées par les collectivités ou acteurs de proximité.
Encore faut-il que les animateurs locaux fassent preuve d’un minimum de volonté de coopération.
Un rapide inventaire pour le département du Var montre que seuls 20 jeux de données y figurent. L’examen de ces éléments révèle qu’il est en majorité alimenté par des entités périphériques (ENEDIS, INSEE, ATMOSUD, …).
Avec le mot clé « VAR », le Conseil Départemental n’hésite à pas ainsi à dévoiler les … « itinéraires sur le réseau routier départemental autorisé à la circulation des poids lourds transportant des bois ronds ».
Le mot clé « TOULON » offre quatre occurrences :
• deux du CROUS, affichant les menus proposés aux étudiants et les ressources en restaurants, brasseries et cafétérias,
• une indique les indices ATMO de la qualité de l’air,
• et enfin une dernière, offre la description complète des lignes du réseau Mistral.
Même le prestigieux office métropolitain de tourisme est absent de cet inventaire.
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En conclusion, la pauvreté des informations mises en ligne reste inexpliquée.
Cette opacité injustifiée interroge.
Elle est probablement la conséquence d’une forme de frilosité, face à un modèle de transparence, mal compris ou maîtrisé.
Il est désormais nécessaire que les décideurs locaux fassent preuve d’audace.
Une ouverture :
* fiable,
* sincère,
* pertinente,
des données publiques accorderait ainsi aux citoyens, le pouvoir de disposer et s’approprier les grands dossiers qui structurent leur quotidien et … en définitive, entraîner une meilleure acceptabilité des choix et décisions.
