June 24, 2017

Le Collectif Tramway gagne contre TPM au tribunal administratif

Un Tramway n’est pas équivalent à un Bus : le tribunal a tranché.

Le 9 Novembre dernier, le Tribunal Administratif de Toulon a rendu son jugement et nous a donné totalement raison. Un tramway n’est pas équivalent à un bus : les marchés passés par TPM sont donc annulés et la décision de passer au Bus à Haut Niveau de Service est déclarée illégale.
Pourtant, depuis 4 ans le Président de TPM M. Falco a refusé de nous recevoir et de nous écouter. Pendant ce temps, il a clamé sans discontinuer qu’un Bus HNS était équivalent à un tramway à grands renforts de publicité erronée aux frais du contribuable.
C’est une victoire sans appel pour le Collectif tramway. La conclusion du tribunal administratif est implacable et les erreurs de TPM sans appel, en témoigne le fait que TPM a préféré ne pas faire appel de la décision !

Maintenant que va-t-il arriver ?

Trois scénarios sont possibles :
  • La réalisation du tramway :
    Les études sont faites et les expropriations aussi, les ponts et ouvrages d’art sont réalisés, restent les travaux de réseaux et voirie comme pour le projet de BHNS.
    Dans trois ans le tramway pourrait rouler de la Seyne à la Garde en passant par Toulon pour le plus grand bonheur des habitants de l’agglomération toulonnaise !  
  • Le passage au projet de Bus HNS :
    C’est une solution à hauts risques. Il faudra pour cela tout d’abord abandonner le projet de tramway avec tout ce que cela implique. Des expropriations ayant été réalisées, il faudra appliquer le droit de rétrocession pour rendre aux gens ce qui leur a été enlevé pour un tramway, avec à la clé des recours inévitables et un coût important pour le contribuable. Il faudra ensuite corriger divers documents administratifs dont le Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération, document nécessitant de longues, lourdes et coûteuses études. Il faudra ensuite refaire une enquête publique qui aboutira très vraisemblablement à la conclusion que nous défendons : un Bus HNS ne répond absolument pas aux besoins de l’agglomération toulonnaise.Cette opération risque de ne pas être positive pour notre agglomération. Le développement économique sera pénalisé et les habitants de l’agglomération y perdront beaucoup. Nous déconseillons donc vivement à nos élus de s’engager dans cette voie.
  • L’abandon total du TCSP :
    Vendredi 16 Novembre, nous avons assisté avec inquiétude au Conseil Communautaire. Lors de celui-ci il a été envisagé très clairement de ne plus rien faire du tout ! Cette position est tout aussi indéfendable que le choix du BHNS : comment peut-on laisser 450.000 habitants de l’aire toulonnaise sans transport en commun en site propre efficace d’Est en Ouest ?
    Les habitants de TPM sont englués dans des bouchons chaque jour plus importants avec à la clé stress, retards au travail et mise en danger de la santé en raison d’une importante pollution aux particules fines produites par les véhicules diesels, déclarés maintenant cancérigènes. Conséquence de cela, des milliers d’emplois ont déjà été perdus en raison de la difficulté pour les entreprises à s’installer sans réseau de transports en commun efficace pour leurs salariés.
    Il est invraisemblable d’imaginer que des élus, garants de l’avenir de leur territoire, puissent persister dans cette voie.

Il faut un Tramway à Toulon : c’est un choix d’avenir

Rappelons-le, le Tribunal a condamné par 3 fois sévèrement TPM qui ne fait pas appel car l’appel n’aurait pas abouti. Si nous en sommes là, c’est que notre premier magistrat M. Hubert Falco a commis un déni de démocratie en faisant voter à l’unanimité le tramway en 2005 et en le rejetant par le « fait du prince » en 2008. Il est aujourd’hui le seul au monde à considérer qu’un BHNS a les mêmes avantages qu’un tramway dans une agglomération de la taille de celle de Toulon.
Au final, 12 ans se sont écoulés depuis la signature de la première Déclaration d’Utilité Publique en faveur du tramway pour finalement ne rien avoir, alors que dans leur grande majorité, les tramways de France ont été construits en moins de 3 ans. Aujourd’hui, faire le choix du Bus HNS ou abandonner le TCSP, c’est condamner le développement économique, gaspiller l’argent public et rentrer dans un imbroglio juridique.
Au contraire, faire le choix du tramway, c’est faire le choix de l’avenir sociétal et du dynamisme économique. Les toulonnais l’ont compris et nous remercions tous ceux, nombreux, qui nous ont témoigné leur soutien par quelque moyen que ce soit, en particulier au travers de la pétition qui a recueilli plus de 10.000 signatures.
Jean-François Guyétand – Président du Collectif
Valentin Gies – Porte-parole du Collectif
http://www.tramwaytoulon.com