April 29, 2017

Le Collectif Tramway conteste le permis de construire du dépôt de Sainte Musse

Communiqué du Collectif  Tramway 

Le collectif tramway a déposé un recours contre TPM afin d’obtenir l’annulation d’un permis de construire visant à utiliser le terrain de l’ancien marché de gros de Sainte-Musse pour construire un dépôt de BHNS, en lieu et place du dépôt de tramway.

Le Collectif tramway avait obtenu en 2012 l’annulation des travaux du BHNS pour non conformité avec la Déclaration d’Utilité Publique pour le tramway. Le projet de dépôt de Sainte-Musse prévoit l’utilisation de la surface devant être initialement dédiée au tramway pour la maintenance des BHNS. Dans les même conditions qu’en 2012, le collectif tramway demande donc l’annulation du permis de construire de Sainte-Musse pour non conformité avec les engagements pris par TPM : vote à l’unanimité du projet de Tramway en 2001 puis 2005, Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un Tramway. Ces engagements n’ont jamais été remis en cause par TPM officiellement, la seule tentative ayant été jugée illégale par le tribunal administratif en 2012.

Compte-tenu des sommes déjà investies dans le projet (200 M€ en acquisitions foncières et ouvrages d’art), et de la nécessité absolue d’avoir un transport en commun en site propre de forte capacité sur l’axe Est-Ouest de notre agglomération, nous demandons à nouveau la remise sur les rails du projet initial de tramway le plus rapidement possible, seule solution techniquement et économiquement pertinente pour assurer le transports des usagers d’une agglomération de 450.000 habitants, formant un axe Est-Ouest.

  • Le tramway transporte plus de 60.000 usagers par jour, le BHNS ne transporte qu’au grand maximum 35.000 passagers par jour. Les besoins à Toulon sont de plus de 40.000 passagers par jour.
  • Le tramway coûte en fonctionnement deux fois moins cher par passager transporté qu’un BHNS.
  • Le coût d’investissement dans un tramway a diminué et peut aujourd’hui être proche de celui d’un BHNS :
    – 256 M€ pour 15 km de tramway à Besançon (soit 17 M€/km)
    – 230 M€ pour 18 km de BHNS à Metz (soit 13 M€/km)
    – 78 M€ pour 4 km de BHNS à Nimes (Soit 19 M€ du km)
    – 400 M€ annoncés par TPM pour les 19 km de BHNS (21 M€/km).

Enfin, revenir sur le projet initial serait très risqué sur un plan juridique car le BHNS est profondément sous-dimensionné pour l’agglomération toulonnaise, 9e de France en taille. Une nouvelle Déclaration d’Utilité Publique pour un BHNS sur l’axe principal Est-Ouest risquerait fort d’être contestée et annulée pour inadéquation socio-économique, comme cela vient de se produire à Bordeaux.

Jean-François Guyétand – Président du Collectif

Valentin Gies – Porte-parole du Collectif