December 12, 2017

Le BHNS de TPM roule au flou pour les pro-tram

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du Samedi 29 Novembre 2014 - LAURENCE ARTAUD

Transports en commun. Le Collectif Tramway a saisi le Tribunal administratif contre Toulon Provence Méditerranée pour faire annuler le permis de construire d’un dépôt à Sainte-Musse.

Le BHNS de TPM roule au flou pour les pro-tram

« Faire un procès n’est pas notre vocation. Nous ne le faisons pas par plaisir. Nous voulons relancer le tramway sur rails que tous les experts ont estimé être le seul transport collectif non polluant adapté à l’importance de notre agglomération [Toulon Provence Méditerranée, NDLR]. »
Si Jean-François Guyetand, son président, juge nécessaire d’apporter cette précision, c’est que le Collectif Tramway vient de déposer un recours contre TPM « afin d’obtenir l’annulation d’un permis de construire visant à utiliser le terrain de l’ancien marché de gros de Sainte-Musse pour construire un dépôt de BHNS [bus à haut niveau de service, NDLR], en lieu et place du dépôt de tramway ».
Ce, après avoir, en 2012, obtenu l’annulation par le Tribunal administratif des travaux d’infrastructure pour un BHNS, au motif qu’ils n’étaient conformes ni au Plan de déplacement urbain (PDU pour 2005-2015) ni la Déclaration d’utilité publique (DUP de 2005).
Or, c’est sur ces mêmes documents que s’appuie le collectif pour entamer cette nouvelle procédure qui vise donc à « contrer » ce permis de construire, à l’Est de Toulon, « un parc relais, un hall de remisage et de maintenance, plus divers bureaux destinés normalement au réseau Mistral [le réseau de transport de la communauté d’agglomération, NDLR] ». Jean-François Guyetand tient à préciser qu’« avant d’ester en justice », le collectif a sollicité le président de TPM et maire UMP de Toulon Hubert Falco pour une rencontre.
Ce dernier n’ayant, affirme- t-il, pas « daigné répondre ». Mais il pointe surtout « l’ambiguïté » permanente sur laquelle jouent les élus du bureau de TPM, le libellé du permis de construire déposé (le 23 juin dernier) s’avérant selon président équivoque sur la nature même du projet, à savoir « une grande boîte sans destination ».

Quelle utilité publique ?

Le vice-président de la communauté d’agglomération en charge du transport, Yannick Chenevard, déclare bien publiquement que la voie du BHNS aurait été arrêtée, l’option relevant par conséquent d’une nouvelle DUP qu’il serait prévu de lancer. « Encore faut-il que le BHNS soit d’utilité publique ! », lance le porte-parole du Collectif Tramway Valentin Giès. Il se base sur « les critères socio-économiques définis par la jurisprudence » pour en douter. Car les études réalisées (y compris celles commandées par TPM) dans le sens d’un transport en commun en site propre (TCSP) préconisent toutes la construction d’un tramway (lire ci-contre). « On ne comprend pas pourquoi les autorités refusent de s’appuyer sur les avis des experts, cela nous paraît obscur », lâche alors Jean-François Guyetand. Toujours est-il que « ça fait dix ans que ça dure », et qu’en attendant, dans le domaine des transports, l’agglomération toulonnaise accuse un retard qui la rend « atypique » en France, fait observer Maurice Franceschi, vice-président du collectif. Et compte tenu des gros projets en cours – le centre commercial à l’Est, le technopôle de la mer à l’Ouest –, qui grossiront encore le trafic quand, déjà, « règnent le tout-auto et les bouchons », Jean-François Guyetand prédit « une situation de circulation de catastrophe à venir ». LAURENCE ARTAUD

Question coûts…

La déclaration d’utilité publique de 2005 restant le document valide, le vice-président du Collectif Tramway Maurice Franceschi s’appuie sur ce qui se fait ailleurs en France pour assurer que dans l’agglomération toulonnaise « le tramway pourrait être mis œuvre en deux ans ». Il tient ainsi compte des travaux déjà effectués depuis dix ans pour un montant de 230 millions d’euros (en vue du tramway, conformément à la DUP). Le budget prévisionnel pour sa réalisation s’élevant au total à 515 millions d’euros, 380 millions restent donc à investir. Un calcul que le porte-parole du collectif Valentin Giès met en perspective par rapport à l’enveloppe globale prévue pour le BHNS, dont le montant est de 406 millions. Soit un écart de 109 millions « qui pourrait être absorbé rapidement par un coût de fonctionnement deux fois moins élevé », affirme-t-il. Tram’ – comme BHNS – serait donc financé, selon lui, grâce à la taxe Versement transport des entreprises, en partie dévolue à cet effet. Il ajoute en outre, au coût d’un BHNS, les indemnités induites par les recours qui interviendront inéluctablement après les 700 acquisitions foncières (et expropriations) déjà opérées, l’engagement de départ (pour le tram’) n’étant plus respecté. L.A.