June 26, 2019

HUIT PROPOSITIONS SUR LA DEMOCRATIE LOCALE

Toulon@venir a réuni 3 ateliers le 2 mars pour débattre de la démocratie telle qu’elle se pratique dans notre Métropole et dans le Var. Ci-après Huit propositions pour la démocratie locale, Contribution arrêtée par notre CA et envoyée au site du Grand Débat.


1. LA TRANSPARENCE DE L’ACTION PUBLIQUE

Les citoyens ont le droit de savoir quand leurs élus se réunissent et sur quels sujets.

De grands progrès restent à faire pour assurer aux citoyens l’information et la transparence à laquelle ils ont droit. Le B A Ba de la démocratie locale c’est de savoir quand le Conseil Municipal, Métropolitain ou Départemental se réunit, sur quel ordre du jour et sur la base de quels dossiers les décisions seront étudiées et votées. Ceci n’est pas le cas dans toutes les communes ! Il y a des communes de l’agglomération toulonnaise où l’on doit enquêter pour savoir quand le conseil municipal va se réunir ! On publie les bans mais on n’affiche pas les dates et les ordres du jour du Conseil, pas plus qu’on ne les met sur le site municipal ! Il y a des endroits où le maire, président d’intercommunalité ne publie pas le calendrier prévisionnel des réunions sur le site officiel mais sur son blog personnel !

Quant à savoir ce qui se passe dans les syndicats intercommunaux, peine perdue, pour les exécutifs locaux cela ne regarde pas le citoyen de base. Publicité des verbatims. On ne peut se satisfaire des comptes-rendus de séance dans les médias locaux, pas toujours complets, non plus que des informations postées sur les réseaux sociaux. Les citoyens doivent pouvoir avoir accès aux circonstances de la décision (débats en séance) et au contenu des dossiers : documents présentés aux élus délibérants.

L’information constitue la clé de voûte de toute décision avec comme corollaire une plus grande acceptation publique. La légitimité d’un scrutin ne dispense pas les élus d’offrir aux citoyens une information fiable, sincère et pertinente.

L’ouverture des données administratives au public a beaucoup progressé ces dernières années. Cependant, encore trop d’institutions ou exécutifs du Var restent à la traîne sur la transparence et l’ouverture des données. Aux termes du Code des Relations entre le Public et l’Administration (C.R.P.A.) « Les administrations […] sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande […] »

Toulon @ Venir demande le simple respect de la loi : l’ouverture des fichiers municipaux, métropolitains, des intercommunalités diverses, et leur exposition en les mettant à la disposition des citoyens sur les sites officiels de ces collectivités et regroupements. Cela s’appelle l’open data.

Sachant que dans les petites collectivités, les moyens sont contraints, Toulon @ Venir suggère la mutualisation des moyens. La Métropole ou mieux encore le Conseil Départemental, pourraient être le lieu support d’un site open data à l’image de celui mis en place par la Région.

2. LA PRISE EN COMPTE DE TOUS LES CITOYENS

Les mécanismes électoraux actuels ne permettent pas une bonne représentation de toutes les sensibilités. L’absence des forces politiques de gauche du Conseil régional et du Conseil départemental ne sont pas une bonne chose.

Il faut des correctifs. Toulon @ Venir trouve intéressante l’expérience menée en début de mandat à la Région avec la mise en place d’un conseil consultatif des forces politiques non-élues.

Dans le cas du Conseil Métropolitain, il faut absolument une élection au suffrage universel des conseillers métropolitains. L’actuel système est inapte à permettre l’écoute de tous les points de vue. Par ailleurs la question doit être posée de la représentation des petites communes. Avec un ou deux représentants au conseil métropolitain, il est clair que ceux/celles-ci ne jouent pas dans la cour des grands : il ou elle ne peut pas participer au travail en commissions sauf à jouir d’ubiquité…

Toulon @ Venir envisage favorablement l’instauration de conseil de territoires dans la Métropole TPM. Tout comme les conseils d’arrondissements dans les très grandes villes, le conseil de territoire permettrait aux petites communes d’être plus impliquées et mieux associées.

3. L’ECOUTE DES CITOYENS EN COURS DE MANDAT/ CONCERTATION

Toutes les formules d’implication des citoyens pour la préparation de la décision publique, (projet d’investissement, plan d’aménagement, plan de déplacements, projets et plans d’urbanisme, plans en lien avec la lutte contre la pollution) sont les bienvenues. Dans notre Métropole et dans notre Département on connaît des expériences de commissions extra-municipales, d’ateliers d’urbanisme, de réunions de concertation. Encore faut-il que la concertation ait lieu et qu’elle soit sincère. Quand on compare la concertation qui s’est pratiquée pour la préparation du P.D.U. de notre Métropole, de la Ligne Nouvelle PACA ou du SCoT 2, on constate des pratiques très différentes. Dans un cas, la concertation était limitée à 2 réunions sur invitation, dans l’autre on était dans une procédure normée avec un garant du débat public, dans le dernier les réunions ont été très nombreuses mais l’écoute des points de vue disons incertaine… et le délai entre les réunions d’écoute et les réunions d’annonces de décisions était beaucoup trop court pour une prise en compte sincère de l’expression des citoyens et de leurs associations.

Quant aux commissions extra-municipales dont on a connaissance dans certaines communes de TPM, elles semblent plus être des lieux d’information que de consultation ou de concertation et leur fréquence est fonction du bon vouloir de qui la préside.

Compte-rendu de mandat

La citoyenneté ne se limite pas à l’exercice d’un droit de vote tous les 5 ou 6 ans. Une fois élus les responsables politiques doivent informer, consulter, rendre compte. Toulon @ Venir plaide pour le compte-rendu de mandat pratiqué non par un rapport écrit mais comme une séance de débat dans laquelle les citoyens peuvent poser librement des questions à leurs élus (format « conférence de presse »). Cette occasion de rencontre entre les citoyens et leurs responsables, les français, les varois en sont demandeurs. Toulon @ Venir recommande un compte rendu pratiqué annuellement ou à défaut à mi-mandat. Les pouvoirs publics nationaux pourraient encourager cette bonne pratique par une majoration (raisonnable) de la DGF.

Budgets participatifs

Toulon @ Venir reste interrogative sur la pratique des budgets participatifs qui portent sur des montants très limités (généralement 1 à 2% du budget d’investissement) et qui là où ils se pratiquent semblent assimilables à des opérations de communication. Cependant on doit reconnaître à ces opérations de consultation par voie électronique le mérite de faire parfois surgir une idée nouvelle et de permettre l’implication brève, le temps d’un clic, de citoyens qui ne s’engagent pas dans une pratique associative régulière.

4.DEMOCRATIE A L’ECHELLE DU QUARTIER OU DU SECTEUR

Toulon @ Venir observe des pratiques très différentes suivant les édiles.

Aux termes de la loi, les conseils de quartiers ne sont obligatoires que dans les villes de plus de 80.000 habitants. De tels conseils fonctionnent à La Seyne alors qu’ils n’y sont pas obligatoires, ils existent (sous l’appellation de conseils de secteurs) à Toulon sans fréquence de réunion…

Dialogue avec les associations de quartier. Certains maires utilisent les AG de CIL (Comités d’Intérêt Local) pour venir annoncer leurs décisions, défendre leur gestion, d’autres viennent répondre aux questions des habitants, sans plus, certains (trop rares) sont dans une attitude d’écoute réelle.

Compte tenu du passage à la Métropole de compétences essentielles, Toulon @ Venir formule le souhait que se mette en place une instance de dialogue avec les responsables métropolitains. Car la tentation des CIL est souvent de se limiter à la gestion de leur environnement de quartier. Pourtant beaucoup de problèmes ne peuvent se traiter à l’échelle du quartier ni même de la commune. On citera la question des déplacements urbains, la pollution, la gestion des déchets, les flux automobiles, la politique de développement du territoire….

5. R.I.C. ET DROIT DE PETITION AU NIVEAU LOCAL

Au niveau local : l’enjeu c’est de pouvoir faire naître le débat, qu’un sujet puisse être abordé même si les autorités ne le souhaitent pas. On en veut pour exemple le tramway, l’électrification des quais du port de Toulon bloquée dix ans, etc…

Le référendum d’initiative locale (RIL) qui existe dans les textes est très peu pratiqué et dépend d’une décision de l’exécutif local. C’est insuffisant. Le débat public doit pouvoir être lancé sur des sujets d’importance sans dépendre du bon vouloir du maire ou du président. D’où l’idée d’un référendum local d’initiative citoyenne (RIC au niveau municipal, intercommunal, métropolitain, départemental, régional). Ce référendum serait soit de proposition soit de mise en cause d’une politique qui se dessine. Toulon @ Venir, respectueuse de la démocratie représentative, écarte toute idée de référendum révocatoire.

Le vote doit être précédé d’une information équitable. Les citoyens doivent être dûment informés aussi bien par ceux qui proposent et soutiennent le projet que par ceux qui le combattent. L’équité de l’information délivrée par les media est essentielle. Dans cet esprit Toulon @ Venir recommande de s’inspirer de la pratique des auditions publiques très utilisée dans la plupart des Etats américains.

Toulon @ Venir est également en faveur d’un droit de pétition (y compris par voie électronique) : à partir d’un certain seuil, les citoyens peuvent déclencher automatiquement un débat dans le conseil municipal, métropolitain, départemental ou régional.

6.DES MOYENS POUR LES ASSOCIATIONS

Nous ne demandons pas de subventions, l’indépendance vis-à-vis du décideur public est à ce prix. Mais nous considérons avoir droit à des moyens en locaux, il est crucial pour une association de pouvoir se réunir. Nous demandons un minimum de 2 réunions gratuites chaque année, dont une pour l’AG. Nous demandons l’équité, toutes les associations doivent être traitées de manière équivalente, ceci pour les salles comme pour les stands dans les forums annuels des associations. Toute décision de refus doit être écrite et motivée. Nous sommes particulièrement critiques du comportement des élus qui disent en substance : « Vous n’êtes pas d’accord avec moi, vous faites de la politique, je vous rattraperai au tournant quand vous me demanderez une salle ou un stand ».

7. ELARGIR LES CONDITIONS DE SAISINE DE LA CNDP/ VERS DES CRDP PAR REGION ?

Les débats organisés sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (comme dans notre région celui sur la Ligne Nouvelle ferroviaire Provence Côte d’Azur) s’avèrent satisfaisants quant à la qualité de la procédure, la mise en place des réunions, la présence d’un garant, le porté à connaissance des échanges…

Mais les conditions présentes de saisine sont insatisfaisantes. Par exemple dans le cas du projet de Transport en Commun en Site propre de la Métropole Toulonnaise, il apparaît étonnant que s’il s’agit d’un projet ferroviaire de TCSP de plus de 300 millions d’euros, il relève de la CNDP mais si un projet alternatif de TCSP-bus est envisagé pour un montant plancher identique, il ne relève pas de la CNDP !

Toulon @ Venir souhaite un élargissement des conditions de saisine quant au contenu des projets et un abaissement du seuil financier de prise en compte.

Si l’on craint un embouteillement de la CNDP, pourquoi ne pas mettre en place des Commissions Régionales du Débat Public qui seraient chapeautées par la CNDP à l’image de l’articulation Cour des Comptes/Chambres Régionales des Comptes ?

8.CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES — POUR UN « ARTICLE 40 ASSOCIATIF »

A l’heure actuelle, un citoyen ou une association n’est pas habilité à saisir directement la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La possibilité est ouverte de saisir le préfet qui transmettra ou non à la CRC sans obligation de motiver son refus.

Il est proposé d’instaurer un droit d’alerte au profit des associations disposant d’une certaine surface, associations reconnues d’intérêt général, associations agréées au titre de la protection de l’environnement. En quelque sorte un « article 40 associatif » autorisant ces associations à saisir le juge régional des comptes publics de tel ou tel manquement dont elles ont connaissance en matière de finances publiques locales.

REMARQUE FINALE

Entre les échéances électorales la démocratie locale repose en pratique sur le débat public. On le voudrait serein, apaisé et respectueux d’autrui. On ne peut que déplorer les attaques biaisées, le travestissement des positions du contradicteur et les « fake news ». Le débat public ne se satisfait pas des contre-vérités et des affirmations fallacieuses.