October 18, 2017

Collectif Tramway : une nouvelle victoire juridique

Communiqué de presse

Une nouvelle victoire juridique pour le Collectif Tramway

Le Collectif tramway avait déposé à l’Automne 2014 un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon afin d’obtenir le retrait du permis de construire d’un dépot de bus à l’emplacement du marché de gros de Sainte-Musse. Ce recours était motivé par la nécessité de préserver cet emplacement pour permettre la réalisation du tramway, seul transport en commun en site propre (TCSP) voté à ce jour par TPM.

Nous avons obtenu gain de cause dans ce dossier, qui acte une 4e victoire juridique pour le Collectif Tramway face à TPM : le permis de construire a été retiré par TPM et le PLU a été modifié. Il est d’ailleurs à noter que notre recours amiable dans ce dossier avait été rejeté par TPM.

Ce rejet de notre recours amiable est regrettable car la communauté d’agglomération a une nouvelle fois fait le choix de faire perdre du temps et de l’argent aux toulonnais, alors que nous ne souhaitions que le respect du droit et des engagements pris depuis 14 ans ( déclaration d’utilité publique en 2001) en faveur du tramway.

Voici la chronologie de ce recours :

  • 23 juin 2014 : enquête publique pour autoriser le nouveau PC de TPM (le 2ème) de parc relais du TCSP, hall de remisage et maintenance, bureaux à Sainte Musse.
    Nous constatons qu’il s’agit d’un dépôt de bus, avec un permis à options BHNS, tramway à pneus (trolleybus), tramway sur rails.
  • 14 août 2014 : dans une logique de conciliation et de réduction des délais, nous déposons un recours gracieux pour retirer le permis qui hypothèquerait l’avenir du tramway.
  • 28 août 2014 : le Maire de Toulon rejette notre recours gracieux, le considérant comme non fondé.
  • 28 octobre 2014 : notre avocat dépose au TA un recours contentieux pour excès de pouvoir afin d’obtenir l’annulation de ce permis dans la mesure où :
    • il est incompatible avec la DUP tramway sur rails toujours en vigueur
    • il ne respecte pas le PLU dont la station d’atelier-remisage dévolue au tramway ne rentrait pas dans le plan de masse UZc
    • il s’agit d’un permis de construire « à tiroirs », ce qui n’existe nulle part ailleurs.
  • 25 février : le PLU fait l’objet d’une modification de la part de la Mairie de Toulon pour régler le problème du PLU plan de masse UZc.
  • 8 avril : TPM annonce dans son mémoire en défense le retrait du permis de construire de Sainte-Musse sans information particulière.

Au final, nous avons obtenu gain de cause sur la totalité du dossier, permettant au tramway, seul projet juridiquement validé par TPM, de continuer à pouvoir être réalisé. Nous regrettons l’entêtement de TPM à vouloir perdre du temps dans ce dossier, au détriment des habitants de l’agglomération toulonnaise. D’autant que cette perte de temps se couple a une perte importante d’argent : plus de 25M€ on déjà été investis dans les études de ce projet de tramway !

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en ligne de mire

Cette nouvelle grande victoire pour le Collectif Tramway montre la voie à choisir pour l’axe Est-Ouest de notre agglomération, pour le prochain Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération toulonnaise. Cette voie, c’est celle d’un transport en commun efficace, économique, fiable et de forte capacité : le tramway.

Rappelons que le PDU qui s’achève se termine sur un échec du coté de TPM :

  • Le tramway qui comptait pour 75% des dépenses de TPM prévues dans le cadre du PDU 2005-2015 n’a toujours pas été réalisé, même si une partie de l’argent (200M€) a été dépensée.
  • Le rapport intermédiaire d’avancement n’a pas été réalisé comme l’a pointé la Chambre Régionale des Comptes.
  • Seule la mise en service du tunnel est devenue réalité, mais elle n’était pas la responsabilité de TPM.

A présent, pour ce nouveau PDU, des objectifs contractuels existent et devront être respectés :

  • Respect des obligations en terme de réduction de la pollution de l’air : -23% d’émission de gaz à effet de serre en 2023 (SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie). réduction des émissions de particules fines de 20% (PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère)
  • Transporter les habitants et salariés de manière efficace et économique : l’étude de 2009 du CETE a démontré que seul le tramway pouvait convenir.

La définition du nouveau PDU est donc un enjeu majeur pour notre territoire, et elle doit s’inscrire dans une démarche participative avec le concours des citoyens et des associations.

En outre, ce nouveau PDU doit être basé sur des études sérieuses pour répondre aux vrais problème de notre agglomération. En effet, si les bouchons restent une constante de notre territoire, leur emplacement à changé depuis la mise en service du tunnel. avant l’ouverture, les bouchons étaient localisé en centre ville de Toulon, avec des effets réduits en périphérie. Depuis l’ouverture, les congestions ont lieu en périphérie et en particulier à l’Est vers la Valette, alors que le centre ville de Toulon est fluide. Les études de circulation doivent donc être faites de fond en comble sur l’ensemble de l’agglomération pour que le diagnostic servant à l’élaboration du PDU soit réel et fiable.

C’est ce que nous demandons aujourd’hui, en nous réservant le droit si le processus d’élaboration n’est pas satisfaisant, de contester le futur PDU dans l’intérêt des habitants de l’aire toulonnaise.