December 12, 2018

concertation sur le projet de révision du SCoT Provence méditerranée

Elle est ouverte mais sur un objet si  indéfini que beaucoup de questions sont en suspens.

A l’issue des quatre dernières réunions dans chacune des intercommunalités et de celle sur le volet maritime à Sanary, difficile de cerner un projet de territoire cohérent.

Voici quelques unes des questions  auxquelles des réponses  permettraient de mettre à jour la finalité de cette révision:

 Croissance démographique :

Elle est faible sur l’ensemble du territoire:

  • sur la CA Sud Sainte Baume – qui en 2013 détenait le record de baisse en PACA – elle est négative depuis 2008,

  • il en va de même sur la CC Méditerranée Porte des Maures

  • sur la CC de la vallée du Gapeau, elle l’est depuis 2014

  • et enfin sur TPM elle n’est que de 0,8 %

Selon l’INSEE entre 2008 et 2014 la population a gagné , 3416 habitants sur le territoire du SCOT soit une augmentation de 0,62% qu’on peut qualifier de faible. Dans le même temps les CA Dracénoise et de la Provence Verte ont accueilli deux fois plus d’habitants.

Deux questions dès lors se posent:

Comment expliquez-vous ce qui semble être un manque d’attractivité du territoire du SCOT?

La croissance plus rapide des territoires voisins impacte les mobilités qu’elle induit sur le périmètre du SCOT : quelles propositions voulez-vous avancer ?

Vieillissement de la population

Il est plus rapide plus qu’ ailleurs en France.

Selon l’INSE en 2030, 17,3% de la population du SCOT aura plus de 75 ans contre 12,1% en 2013.

En 2040, c’est 19,7% qui aura plus de 75 ans.

Concrètement, que proposez vous pour intégrer cette réalité dans l’adaptation du territoire?

par exemple en praticabilité des espaces urbains, d’offres de services et d’équipements adaptés?

(la liste n’est pas exhaustive).

Cohérence des documents de planification

Compatibilité avec les schémas régionaux existants

En attendant le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, le SRADDET, prévu pour 2018, comment appréciez-vous la compatibilité du SCOT avec les documents supérieurs existants SRADT , SRCAE , SRCE , etc, que le SRADDET intégrera?

Concordance SCOT/SRADDET

La loi prévoit la mise en compatibilté du SCOT avec le SRADDET s’il est approuvé

postérieurement au SCOT mais seulement quand ce dernier est révisé.

Ainsi le nouveau SCOT, s’il était approuvé avant le schéma régional, pourrait durablement ne pas être compatible avec ce dernier.

Les schémas régionaux existants seront abrogés dès l’approbation du SRADDET qui les intègre.

La date de mise en conformité des SCOT avec la loi Grenelle2 n’étant plus fixée depuis le 28 janvier 2017, avez-vous prévu d’attendre que le SRADDET soit approuvé pour que le SCOT prenne en compte ses objectifs et soit compatible avec ses règles opposables?

Il est important que vous précisiez votre calendrier en regard de celui du SRADDET.

Pollution atmosphérique

AIR

Je voudrais aborder la question de la pollution atmosphérique,

Selon AirPaca, la qualité de l’air, un enjeu majeur des SCOT Grenelle, est bonne moins de la moitié de l’année sur l’aire toulonnaise : comment comptez-vous améliorer rapidement cette situation stigmatisée par l’Europe et pour laquelle la France risque une condamnation ?

Données

Le 7 avril 2016 le conseil communautaire de TPM a décidé d’élaborer un PCAET.

Une première phase projetait la réalisation du profil climat et l’analyse du bilan des émissions atmosphériques de l’année 2015, la seconde consistait à définir un programme d’action en 2016.

L’élaboration de ce PCAET a dû permettre de recueillir des données :ont-elles été prises en compte ?

Les fiches ORECA déclinent par territoire les objectifs attendus de réduction des émissions atmosphériques : les prenez-vous en compte et comment ?

Transports

Comparer les Scot 1

Vous n’avez pas présenté aujourd’hui la planche du SCOT 1 sur laquelle figuraient les transports collectifs.

Votre projet présente des différences notables : pour la transparence de votre présentation voudriez-vous les développer?

Comparer les Scot 2

Qu’est devenu le TCSP de Saint Mandrier au Pradet? Et la deuxième ligne perpendiculaire?

Le Scot 2009 annonçait étudier l’opportunité d’une desserte ferroviaire/tcsp de l’aéroport : cette étude a-t-elle été conduite? Si oui, quels sont ses résultats?