June 26, 2019

Compte rendu de la réunion débat du 2 mars 2019.

Le 2 mars dernier l’association a organisé une réunion portant sur le thème de « Citoyenneté et Démocratie Locale ». Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de ces 3 ateliers qui a été transmis dans le cadre du grand débat national.


« CITOYENNETE ET DEMOCRATIE LOCALE »

Le débat s’est organisé en 3 ateliers de 10 à 12 participants chacun. Public très majoritairement composé de retraités, un seul actif. + une contribution reçue par mail d’un participant empêché.

1ER ATELIER (ESTRADE)

Madeleine BRUN Modératrice

Michel BILLOTTE Rapporteur

Tous les participants ont remis une ‘première idée’, ainsi que leurs coordonnées. De ces premières idées, on retient principalement :

  • Besoin d’information transparentes sur ‘ce qui se passe à Toulon’ (autrement qu’en lisant Var Matin).
  • Besoin d’associer d’avantage (périodiquement) les citoyens à ‘la chose publique’ (grand projets), voire d’en faire des co-élaborateurs des décisions.
  • Référendum locaux (ex : tramway),
  • Limitation du nombre de mandats

Éléments de diagnostic ayant fait l’objet d’un large consensus : 

1. La transparence de l’information sur les activités locales est insuffisante, sinon nulle :

  • Difficulté à obtenir des informations des services de la Mairie, ou de la Métropole, tant sur les sites (calamiteux), qu’auprès des services (incompétents, inaccessibles …)
  • Les projets élaborés sans participation du public sont présentés tout ficelés, la concertation n’est qu’une phase de ‘vente du produit fini’…
  • Aucune possibilité d’influencer les décideurs après information. Le tyran dit « cause toujours, ça m’intéresse… »

2. Les citoyens se désintéressent de la chose publique :

  • 50 % d’abstention aux dernières élections municipales dont 80% dans les quartiers populaires.
  • La démocratie représentative par délégation pluriannuelle à des élus n’est pas adaptée aux besoins de la démocratie locale qui est fondée sur la fraternité, l’écoute et les relations.
  • Les CIL ne réunissent pas assez de monde. Ils ne s’intéressent, en réaction, revendication qu’à des questions très locales, et n’envisagent pas suffisamment l’intérêt général.
  • Les CIL ne sont pas suffisamment connus, et trop souvent aux mains de « barons locaux » qui les verrouillent.

3. Le clientélisme est la base de l’action des élus :

  • Les élus n’ont qu’une ambition : se faire réélire. Ils ont peur de ne pas l’être ce qui reviendrait pour eux à perdre leur emploi, et les revenus qui vont avec.
  • La tradition de monnayer un emploi, une HLM, une prébende en échange de voix est excessivement présente ici…
  • Le système politique local est quasi féodal avec sa hiérarchie de barons accrochés à leurs sièges, et se tenant les uns les autres.
  • Les citoyens n’ont plus confiance dans les élus.

Propositions consensuelles :

1. Créer des « lieux de démocratie »

  • Donner une vraie vie démocratique aux conseils de quartiers prévus par la loi (10 conseils, appelés ‘de secteur’ à Toulon), lesquels sont actuellement inconnus des présents ;
  • Créer par voie législative des « maisons de quartier » gérées par les habitants, pour accueillir notamment les conseils de quartier (de secteur) ;
  • Les maison de quartier sont des lieux de formation, d’animation, mais aussi de réflexion et de propositions sur la vie locale. Elles disposent de budgets ‘participatifs’ pour engager des projets locaux. Elles élaborent des propositions à discuter au niveau de la commune, de la métropole, et discutent à mesure de leur élaboration des projets envisagés par le haut ;
  • A travers les maisons de quartier les citoyens ne sont plus seulement amenés à évaluer les projets qui leurs sont soumis par les élus, mais à les co-construire.

2. Associer à la démocratie locale tous les habitants, y compris étrangers non communautaires

  • Démocratiser le fonctionnement des « conseils citoyens » prévus par la loi dans les « quartiers »  bénéficiant de la « politique de la ville » ;
  • Création d’un statut du citoyen, donnant aux salariés des droits permettant de participer à des activités citoyennes durant les heures de travail, à l’instar des droits syndicaux.
  • Promouvoir l’Open Data, c’est à dire pour tout citoyen, l’accès direct par Internet sans autorisation préalable à toutes les données administratives, financières et techniques de la gestion locale (PV des conseils, budgets, études, avants projets etc…) ;
  • Développer la pédagogie, sur les projets locaux, sur les instruments de la gestion de l’espace, ou de la vie sociale, par tous les moyens ;
  • Promouvoir l’enseignement de l’instruction civique dans l’éducation nationale.

3. Promouvoir le ‘non – cumul’ des mandats des élus dans la durée et dans les fonctions.

  • Compléter la loi sur le cumul par une loi sur la limitation du nombre de mandats d’un type donné, suivie d’une durée minimale d’inéligibilité avant de briguer un autre type de mandat ;
  • Création d’un statut de l’élu pour permettre notamment à des citoyens d’effectuer un mandat sans risquer de perdre sa situation à l’issue du mandat ;
  • Le mandat électifs doit n’être qu’une période de la vie d’un citoyen, lequel a par ailleurs un (ou plusieurs) métier qu’il exerce avant et après son mandat ;

Propositions faisant débat :

1. Modalités du vote :

  • La comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés n’est pas contestée, reste à savoir qu’en faire… Une idée est que s’il était majoritaire par rapport aux exprimés, aucun des candidats ne serait élu, entraînant une autre élection avec d’autres candidats. Une autre option serait de retenir la somme des vote blancs et des abstentions, et d’appliquer la même règle de rejet des candidatures en cas de majorité absolue de cette somme par rapport au nombre d’électeurs.
  • L’obligation du vote, comme en Belgique par exemple est envisagée pour ramener les citoyens vers les urnes. Cette option est considérée par certains comme trop contraignante ;
  • La prise en compte du vote des étrangers non communautaires (hors UE) devrait être envisagée selon certains. Elle était au programme du candidat ‘Hollande’ en son temps … elle ne fait pas l’objet d’un consensus large .

2. Modalités de désignation des conseils locaux :

  • L’élection d’un conseil métropolitain au suffrage universel est quasi consensuelle.
  • En contrepartie, la suppression des conseils municipaux élus, proposée par Valentin, au motif que ces conseils n’ont presque plus de prérogatives, n’est pas encore adoptée par tous ;

3. Référendum d’initiative citoyenne, ou populaire :

  • Cette mesure, qui est très ‘populaire’, est à prendre avec des pincettes, car sans pédagogie ni réelle élévation de la conscience civique des citoyens, ce type de mesure produira un résultat fabriqué par le bombardement des médias…
  • Sur la question du tramway, le niveau d’information des citoyens est si bas, et les infox répercutées par la presse si nombreuses qu’un RIC sur le sujet serait très risqué aujourd’hui…

Principaux points retenus par les participants à l’issue du débat

  1. Création de maisons de quartiers ou du citoyen, lieux de lien social et solidaire
  2. Open data et transparence des actions des élus
  3. Développement de la pédagogie sur la vie citoyenne, dès l’école (instruction civique) et tout au long de la vie (médias, maison des .citoyens)
  4. Non cumul des mandats dans le temps et les fonctions
  5. prise en compte du vote blanc

2ème ATELIER (PETITE SALLE)

Jacques CHEVRIER Modérateur

Roland LUCIANI Rapporteur

Présentation du groupe et de la réunion

La moyenne d’âge est relativement élevée avec une sur-représentation de personnes retraitées.

Un tour de table est organisé, permettant à chacun de se présenter.

La rencontre s’est déroulée sur une heure trente environ dédiée à l’expression libre, restituée dans le paragraphe dédié « Prises de paroles ».

La séance a été ponctuée au deux-tiers du temps d’un récapitulatif des revendications évoquées.

Synthèse des revendications

Les préoccupations majeures des participants portent incontestablement sur les notions D’INFORMATION, et son corollaire LA TRANSPARENCE, ainsi que la PARTICIPATION des citoyens aux dossiers structurants.

Le MODE L’ÉLECTION des conseillers métropolitains et la REPRÉSENTATION des plus petites communes ont également été pointés à l’occasion de ce débat

PRISE DE PAROLE

Les points suivants ont été soulevés

. Le manque flagrant d’informations, à destination des citoyens, est sans conteste la réprobation la plus partagée par le groupe. Ce travers a été dénoncé à l’unanimité. Les participants considèrent au contraire que l’ouverture de l’information permettrait aux citoyens de mieux s’impliquer dans les dossiers de la cité.

. A ces manquements s’ajoute également le manque de transparence sur les décisions prises par les exécutifs. Les élus semblent, à minima, faire preuve d’une forte frilosité à cet égard.

L’information constitue le pouvoir. La partager semble passer, à leurs yeux, comme une perte d’autorité.

. Il est, à ce titre, dommage que le travail, effectué avec rigueur et compétence, par les agents, techniciens, juristes, etc. .., des collectivités, ne soit publié en ligne sur le site des collectivités.

. Les revirements, abrupts et successifs, qu’il s’agisse : du « grand quai », du T.C.S.P, des « parkings du port » ont été rappelés. La forte réactivité des riverains, des CIL, des citoyens et accessoirement de Toulon @ Venir, a été saluée.

. Le cas de l’inauguration du Conservatoire de Musique de la Ville du Pradet, sans invitation publique, a été cité en exemple (crainte de débordements ?). Le compte-rendu de cette manifestation dans la presse locale du lendemain à surpris et choqué.

. Les exemples du Budget participatif, à l’image de la ville du Pradet, et la création d’un conseil participatif, à l’exemple de la ville de Kingersheim, ont longuement été décrits et cités comme modèle à suivre pour l’intégralité du territoire. Il est nécessaire d’institutionnaliser ces structures et non pas de les laisser à la seule initiative des exécutifs.

Dans le même ordre d’idée le cas des Conseils de Quartier, dont tout semble avoir été fait pour qu’ils ne fonctionnent pas, a été mis en avant ainsi que l’opacité de la désignation de ses membres.

. Une plus forte implication des Comités d’Initiative Locale (CIL) a été soulevée.

La question de leur développement reste posée (gommer l’effet « notabilité » des représentants ).

. Le peu d’implication de la jeunesse dans le traitement grands dossiers qui structurent la vie de la cité a également été abordée. Elle est probablement la conséquence, ici encore, d’une absence d’information envers cette catégorie.

Il ne fait aucun doute que le manque criant d’information envers cette population n’aide pas à la formation d’un esprit critique.

. L’accueil, des nouveaux arrivants, à l’exception de « grande messes » organisées par la municipalité constitue de l’affichage.

. Le syndicat d’initiative, qui recense les associations, « oublie » d’y mentionner les associations citoyennes.

. Présence de la Défense et de la Marine Nationale et son « halo de secrets ».

En particulier :

La crainte des accidents nucléaires compte-tenu de la présence des sous-marins nucléaires d’attaque dans la rade. Les organisateurs ont rappelé que la Marine Nationale, la Préfecture et la Mairie de Toulon, avec l’aide d’associations actives sur ce thème, ont élaboré, même s’ils sont perfectibles, des dossiers de prévention des risques.

. Un thème, qui peu sembler annexe. Il s’agit du refus exercé par les municipalités face aux associations qui souhaitent librement disposer de salles de réunion. Les tarifs proposés par les mairies est sont très souvent rédhibitoires pour des associations aux budgets contraints.

. Dimension financière de projets :

Les décisions (qu’il s’agisse d’une innovation ou d’un recul) impactent tous les citoyens (charges, impôts, etc.). Seule la Chambre Régionale des Comptes peut sonder les municipalités avec une fréquence aléatoire des contrôles.

La notion de « gestion en bon père de famille » est une blague. Les élus doivent être responsables des deniers et en payer les fautes (le cas du « versement transports » payé pour rien…en est un exemple criant). Il faut rendre rendre obligatoires les préconisations de la Chambre Régionale des Comptes

. Inquiétude sur l‘ élection des conseillers métropolitains a soulevé l’inquiétude des participants. Ces élections devraient se faire selon :

– une représentation des territoires,

– et en fonction du nombre d’habitants par communes.

L’absence de « M.J.C. » (supprimées par Maurice Arreckx) a également été déploré.

3ème ATELIER (GRANDE SALLE)

Georges LAURENT Modérateur

Alain VIDEAU Rapporteur

1. Tentative de Verbatim

Début de l’atelier à 10 h 20

Introduction au débat par le modérateur GL

Rapide tour de table pour dire qui est qui : majorité de représentants d’associations

  • La démocratie locale ne sera possible que lorsque les responsables prendront au sérieux la société civile
  • Ce qui est marquant, c’est l’arrogance du pouvoir, il y a une marge de progrès énorme en communication et en concertation
  • Il y a des outils, mais ils ne sont pas suffisamment mis en œuvre. Au niveau local, il nous faut imposer plus de consultations, fréquentes et suivies
  • Les Comités de quartier sont imposés par la loi au-dessus de 80 000 hab. A Toulon ils existent mais sans fonctionner !
  • Il y a aussi l’utilisation abusive, le détournement de réunions de CIL, en les faisant passer pour des réunions de concertation sur le PDU
  • Le premier point, c’est d’être informés, et c’est un combat car les responsables locaux considèrent que l’information c’est uniquement descendant, et à leur initiative
  • A Toulon, il faudrait effectivement faire évoluer les CIL vers autre chose que le suivi de l’état des trottoirs et des crottes de chien
  • Oui, mais diviser c’est régner. Alors, ces CIL, ne faut-il pas les fédérer ?
  • TPM tente de faire croire qu’elle remplit ses obligations avec les Comités de quartier, par exemple en récupérant en ce sens une réunion avec la SNCF
  • Ne faut-il pas changer les périmètres de ces Conseils pour les adapter à la Métropole ?
  • En fonction des élus, les associations peuvent, ou pas, travailler (exemple avec le chan gement de maire à La Valette). A Toulon, c’est par obstination personnelle que H. Falco ne veut pas changer d’avis sur le tramway.
  • Dans les relations entre élus et population, les propositions de la population sont toujours repoussées car hors sujet ou parce que « c’est nous les responsables »
  • Ça s’appelle les oligarchies, elles ont existé de tout temps, mais la différence c’est que de nos jours les élus ont moins le sens de l’intérêt général

Discussion générale sur la transparence et l’accès aux données administratives, les membres de T @ V indiquant l’action en cours sur le site de l’association pour transmettre aux citoyens les comptes rendus obtenus des autorités locales.

  • Ceux qui veulent non seulement être informés mais donner un avis sont considérés comme des ennemis : « si vous voulez parler, vous n’avez qu’à être élus » !
  • C’est la question classique de la délégation de pouvoir et de la démocratie représentative
  • Dans les entreprises, bilans et programmes annuels font partie des méthodes de gouvernance, pourquoi pas avec les élus ? Réponse générale : Parce qu’ils se satisfont de ne revenir devant la population que lors des élections
  • Il faudrait rendre compte en cours de mandat, et ré-interroger la population
  • Pourquoi les élus, les oppositions, les associations sont ils tous coincés par cette relation uniquement verticale ? Il y a parfois des commissions extra-municipales. Et ça dépend des élus
  • Par exemple à Saint Germain en Laye, les discussions entre élus et population semblent apaisées, les élus se prêtent bien à des échanges constructifs. Donc ça dépend des villes
  • Une information préalable et honnête est nécessaire sur les grands dossiers.
  • Il faudrait déjà faire fonctionner correctement les conseils municipaux et le conseil métropolitain, où une ambiance très verticale semble être de rigueur comme entre élus majoritaires et population.
  • Par exemple un programme aussi important et déplorable que Avenue 83 à La Valette n’a donné lieu à aucune concertation.
  • Ils font ce qu’ils veulent car tous ces fonctionnements ne sont pas codifiés.
  • Concernant l’information du grand public, il faut absolument soutenir les professionnels de l’information, y compris en obtenant des institutions qu’elles achètent des espaces dans la presse pour cette information. Réponse : Elles le font déjà, mais c’est pour leur publicité. Par exemple avec cette page de Var Matin « Toulon deuxième station balnéaire au monde »
  • Et aujourd’hui avec la page sur la santé financière de la métropole, ce n’est pas de la communication, c’est de la propagande ! Maintenant, que peut-on faire pour faire évoluer les choses, tant au niveau des associations que des citoyens ?
  • Nous sommes ici 40, sur 400 000 hab. Comment faire pour plus intéresser les autres ? Il y a des sujets qui peuvent plus mobiliser la population, comme la pollution de l’air, c’est un thème qui en englobe beaucoup d’autres, comme la circulation et les transports.
  • Le militantisme classique n’est plus efficace, aujourd’hui il faut faire des sondages, lancer des pétitions, informer sur les réseaux sociaux, voilà ce qui touche les gens, notamment les jeunes, il faut aussi aborder des sujets en phase avec les attentes des jeunes générations, comme l’intermodalité, les moyens modernes de déplacement, …
  • A ce sujet, la période semble favorable pour demander un référendum d’initiative locale sur le tramway, qui est le sujet primordial de la métropole.
  • Le RIL est à l’initiative de l’exécutif local, RIC local n’existe pas pour l’instant, mais on pourrait peut-être organiser une votation citoyenne sur le tramway.
  • Oui, la question est bien « comment amener les jeunes à s’intéresser à ces questions ? ». La pollution de l’air peut effectivement paraître un thème plus amont que le tramway …

Courte discussion sur le financement participatif, avec apport d’information sur le cas du Pradet et des 150 K€ mis par le Maire à la disposition de la population pour des projets d’investissement à choisir.

Fin du débat vers 12 h 15.

2. Résumé des propositions par thème

La démocratie locale, c’est faire prendre conscience aux habitants qu’ils sont des citoyens, et leur donner envie de participer aux décisions, et non l’inverse.

Transparence

C’est le thème principal évoqué par tous les participants,

  • d’une part sous l’angle des informations et des données portées à la connaissance des citoyens, très insuffisantes voire même confisquées : dates des séances publiques, comptes rendus des assemblées, données préparatoires pour les concertations obligatoires comme pour les principaux dossiers traités par les collectivités,
  • d’autre part sous l’angle de la communication, conçue comme de la pure propagande électorale et non comme de l’information objective (exemple la publicité sur Toulon deuxième ville balnéaire au monde !).

La proposition ou plutôt la demande unanime du groupe est de pouvoir accéder à une information objective et régulière de la part des élus, y compris sous forme de bilans intermédiaires en cours de mandat. Il a aussi été proposé de mettre plus à contribution la presse locale, en la responsabilisant, en lui faisant confiance, et en lui demandant de publier plus régulièrement en regard des annonces officielles la position des associations sur les mêmes thèmes.

Écoute des citoyens et des associations

Selon tous les participants, l’écoute et la concertation avec la population par le biais des associations comme les CIL sont pratiquées selon le même modèle de verticalité : dès que le sujet fâche, les élus se retranchent derrière le fait que le sujet n’est pas du ressort des citoyens, ou qu’eux ont été élus pour assurer ces responsabilités …

Il faut hélas constater que les avis des citoyens et des associations ne sont pas pris au sérieux.

Or la demande de participer aux décisions est forte, notamment pour les projets importants pour le territoire (comme le Transport en Commun en Site Propre). Les participants revendiquent que soit partagé le sens des grandes décisions avec la population, avant de les mettre en œuvre, et ensuite de le faire AVEC les citoyens.

Démocratie à l’échelle du quartier

Les Comités de Quartier, obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants, sont ici inopérants, d’autres réunions (par exemple à l’initiative de la SNCF) étant parfois récupérées après coup pour donner le change.

Les participants s’interrogent sur la nécessité de revoir les périmètres de façon à les adapter au fait métropolitain, qu’il s’agisse des CIL ou des CQ.

En l’état, ils demandent que les élus viennent y présenter leurs projets en amont et rendre compte de leur action à l’issue des réalisations.

Moyens pour les associations

Le sujet a à peine été évoqué, manifestement parce qu’aucun moyen n’est mis à la disposition des associations, à l’exception bien sûr des associations vassales des municipalités.

Possibilité pour les citoyens de dire leur mot

Puisque la relation élus / population (de même d’ailleurs que la relation majorité / opposition au sein des conseils municipaux ou du conseil métropolitain) est ainsi bloquée, les participants évoquent les possibilités de redresser la situation :

  • par une communication plus dynamique des associations citoyennes, notamment en s’appuyant plus sur les réseaux sociaux, et le choix de thèmes plus fédérateurs comme la pollution de l’air, ou plus attractifs pour les jeunes générations, comme les moyens modernes de déplacement,
  • par des pétitions, des sondages, pour informer, mobiliser, faire participer plus de citoyens
  • par des référendums d’initiative locale, qui n’étant pour l’instant prévus qu’à l’initiative des autorités, pourraient être remplacés par des votations citoyennes, organisées par le monde associatif …