Tramway : vers une issue juridique ?

Le Collectif Tramway, par le biais de son avocat conseil, a demandé par lettre recommandée à M. Falco, Président de TPM, des précisions sur l’objet des travaux en cours de réalisation dans le secteur du carrefour Villevieille à Toulon.

Ces travaux doivent en effet être réalisés dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique portant sur la réalisation de la première ligne de tramway de l’agglomération toulonnaise. Le terme tramway est particulièrement important, puisque celui-ci exclut l’usage de cette déclaration d’utilité publique pour la réaisation d’un bus en site propre.

Compte tenu de l’évolution des travaux, il est évident qu’ils ne sont pas destinés à un tramway. En conséquence, le Collectif Tramway a fait constater les faits par un huissier de justice, se réservant le droit d’engager des poursuites à l’encontre de TPM pour non respect de la DUP tramway de 2005.

Compte tenu de l’importance du projet de tramway pour l’avenir de l’agglomération toulonnaise, le Collectif Tramway tient à répéter qu’un abandon du tramway aurait de graves conséquences, économiques, sociales mais également juridiques. Celles-ci devront être assumées par ceux qui veulent enterrer ce projet pourtant voté à l’unanimité en 2005.

Nous invitons donc à nouveau M. Falco et tous les élus de TPM à faire dans l’intérêt général, un vrai choix d’avenir pour notre agglomération : celui du tramway.

Valentin Gies
Président de Toulon @ Venir