Var-Matin - Jeudi 9 février 2012
Le bureau communautaire de T.P.M. a opté, en octobre, pour le bus à haut niveau de service. Les « pro tram » contestent le choix et attaquent devant le tribunal administratif de Toulon.
Tramway : le bon choix pour Toulon ! Non au B.H.N.S. – comprendre le bus à haut niveau de service – C’est LE message distillé hier après-midi par les membres du collectif tramway lors d’une distribution de tracts organisée sur la ligne 1 de bus. Sur les rails de la contestation. Les anti-B.H.N.S. sont allés au contact de la population. En empruntant le bus.... « Nous sommes déjà très suivis. Nous avons recueilli le soutien de 10 000(1) pétitionnaires pour la création du tramway et non d’un bus nouvelle formule. Nous continuons néanmoins d’aller sur le territoire pour que la population soit informée de ce qui se passe », précise Valentin Gies, porte-parole du collectif. Voilà pour la partie sympathique et conviviale de la mobilisation.
« Une décision prise en cercle restreint »
Mais en marge, les adhérents du collectif continue de passer à l’offensive. Devant les tribunaux.
Hier, lors d’une conférence de presse, le président François Guyetand a annoncé avoir déposé – le 28 novembre – un nouveau recours pour excès de pourvoir contre Hubert Falco, président de Toulon-Provence-Méditerranée, devant le tribunal administratif de Toulon. Il s’agit du troisième recours formé. Il fait suite à une délibération prise en bureau communautaire et qui a (presque) officiellement enterré le choix du tramway au profit du bus à haut niveau de service.
« Une décision grave, prise en catimini, qui à des répercussions importantes », dénonce M. Gies. C’est d’ailleurs sur cette procédure suivie par le bureau des maires de T.P.M. - et estimée illégale par le collectif – que se fonde la requête devant la juridiction administrative.
Jugement pas avant septembre
« Il s’agit d’un grand aménagement qui aurait dû être soumis aux débats lors d’un conseil communautaire. Cela n’a pas été fait. » Ou pas encore....
Les deux premiers recours ont été enregistres en septembre. Ils portent sur la contestation des travaux de réalisation de deux voies de B.H.N.S. au lieu de lignes ferrées de tramway ; alors qu’une déclaration d’utilité publique de 2005 a validé ce dernier projet.
Six mois plus tard, où en est-on ? « Nous avons reçu les mémoires en défense de T.P.M. Il n’y a aucun élément nouveau pour nous mettre en défaut », assure, confiant, le porte-parle du collectif.
Quant à la date supposée du jugement, elle ne devrait pas intervenir avant six mois encore.
PEGGY POLETTO.
Catimini ou pas ?
Le (futur) bus à haut niveau de service a enterré le projet de tramway de manière peu orthodoxe ; enterrant, sans débat, le tramway tant désiré.
Les membres du collectif tramway l’assurent.
Selon eux, le B.H.N.S. ressort d’un simili-putsch des maires de l’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Le « bureau » aurait voté en comité restreint pour ce choix ; abandonnant les rails.
Mais où en est exactement la procédure de ce côté-là ?
Des sources proches du dossier sont formelles. Les 160 conseillers communautaires délibéreront sur ce projet dans un délai qui n’a pas encore été dévoilé. Si les maires de l’agglo ont voté, le 3 octobre dernier, la mise en place du bus à l’horizon 2014, l’assemblée de T.P.M. doit obligatoirement se prononcer. On attendait un hypothétique débat pour choisir le mode de transport en commun en site propre (promis par certains élus avant 2012), mais finalement la décision des douze premiers édiles est tombée sans crier gare.
Est-ce légal ou pas ? La justice tranchera s’il le faut.
(1) Note de Toulon@venir : 10 000 et non 100 000 signataires.