September 21, 2018

Au 1er janvier prochain la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée sera transformée en métropole.

Seule la presse quotidienne locale a dévoilé quelques maigres informations.

Qu’en est-il réellement ?
Quelles sont les orientations prévues pour cette nouvelle structure ?
Que savent et qu’en pensent les élus des 12 municipalités ?
Où en sont les « 
négociations » avec les autres collectivités locales (autres communautés de communes, Département, Région) ?

Toulon@Venir s’est penché sur les compte-rendus des conseils municipaux 1 2 des deux années écoulées et vous fait partager son analyse.

Tout est prêt mais on ne communique pas :

Il ne serait pas question de «communiquer» car il est trop tôt. «Prématuré» selon les propos prêtés au président de T.P.M. (V-M du 151117).

L’analyse des compte-rendus des conseils municipaux démontre que les arguments développés sont d’avantage des éléments de langage élaborés dans les «tréfonds» de l’administration de l’agglomération que des convictions personnelles affirmées.

La similitude des arguments est en effet frappante. Aux impératifs historiques : inéluctables et nécessaires, teintés d’une dose de proximité et complétés par les tensions présumées entre les deux grandes métropoles voisines s’ajoutent ce qui semble être le véritable pivot de cette évolution : une approche purement comptable avec l’augmentation des moyens financiers.

Préparation relative : «On travaille depuis deux ans on est prêt.» (M. Hubert Falco : V-M du 151117)

Cette assertion est curieuse alors que les seules orientations évoquées par les maires sont les suivantes :

– ce qui ne change pas : l’environnement et les déchets, le sport et la culture, les transports, les gens du voyage, ainsi que le tourisme ;

– ce qui est renforcé : le développement économique des zones d’activité, légaliser ou institutionnaliser les relations avec l’université et les instituts de recherche, l’assainissement et les eaux pluviales, la politique de la ville et l’habitat, la voirie, les télécommunications et les parcs de stationnement ;

– ce qui est nouveau : l’eau, l’énergie, les espaces publics qui sont dans la continuité de la voirie, les plages, les équipements socioculturels et socio-éducatifs, les cimetières, notamment les crématoriums et la lutte contre l’incendie ;

– Afin d’éviter une trop grande centralisation, il est prévu, selon le maire de la ville d’Hyères, la création de 3 pôles de proximité (EST : Hyères, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et La Garde / OUEST : La Seyne, Six-Fours, Ollioules et Saint-Mandrier et CENTRE : Toulon, La Valette et Le Revest).

Par ailleurs, le 5 mai dernier, T.P.M. lançait un appel d’offre en vue d’un accompagnement dans son projet de transformation en métropole 3. Ce marché est attribué le 10 septembre au cabinet Ernst et Young et Associés pour 481650 euros 4. S’il apparaît normal qu’une collectivité s’appuie sur l’expérience d’un prestigieux conseil il n’en demeure pas moins qu’il subsiste un fort sentiment d’impréparation aux vues des domaines couverts par cette expertise : juridique, financier et fiscal, humain, technique, organisationnel et opérationnel.

Tous d’accord ? :

Certaines dissonances émergent :

«il faudra donc tenir compte au maximum des réalités les plus objectives, à savoir la démographie et l’étendue du territoire, de sorte que, même si toute commune est aussi légitime qu’une autre, il y ait tout de même un pouvoir de décision significatif pour celles qui représentent une partie importante de ce territoire» pour le maire d’Hyères et pour celui d’Ollioules : «notre cadre de vie», «notre territoire», «notre développement urbain», sans évoquer la « prudence » du maire de Six-Fours.

Devant la belle unanimité de façade ces dissensions sourdes laissent présager des divergences plus profondes.

On verra plus tard … ou pas :

Les questions relatives au transfert des personnels d’une structure à l’autre sont pour l’instant laissées de côté ou à l’étude.

Au delà des plans, des financements et des dossiers structurants, qu’en est-il  de la communauté de destin des citoyens ? Qu’y a-t-il de neuf depuis la création de la communauté d’agglomération ?

Le Département et la Région sont-ils prêt à transférer certaines de leurs compétences au profit de la nouvelle métropole ?

La France souhaite, semble-t-il, se placer en chef de file de l’environnement au niveau mondial. Parallèlement T.P.M. a été montré du doigt par le Conseil d’État le 12 juillet dernier pour sa concentration en dioxyde d’azote 5. Le public de l’agglomération ne saura rien des orientations en matière d’environnement.

Dénouement :

Le maire du Revest, et élu référent de T.P.M. pour le passage en métropole, ne saurait mieux résumer le sentiment d’inconsistance ressenti par les citoyens de l’agglomération «…je serais bien dans l’incapacité de répondre aux questions pratiques que se posent les administrés au quotidien du fait de la non publication de l’arrêté préfectoral de création de la métropole…» (V-M du 291117 : compte-rendu du conseil municipal du Revest du 271117).

A quelques jours de cette importante évolution, l’opacité qui entoure ce passage en métropole n’est pas de mise. Faire porter un manque de flagrant communication à la Préfecture (ou le gouvernement, c’est selon) semble maladroit.

Au-delà des déclarations d’intention « …L’intérêt général et celui de nos concitoyens restent la préoccupation majeure des 12 maires de l’agglomération… », les citoyens de l’agglomération méritent mieux que ce silence délibéré.

Toulon@Venir demande donc avec force l’ouverture, au plus tôt, d’un débat public sur cette « étape décisive » que constitue le passage en Métropole.

Rappel des différentes étapes portant création de la Métropole :

  • 28/02/17 : LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain – MAPTAM – (Chapitre IV : Amélioration de la décentralisation) ;
  • 30/03/17 : Adoption par la C.A. de T.P.M. à l’unanimité des 12 maires et de la majorité des conseillers communautaires, du passage en métropole au 1er janvier 2018 ;
  • 21/04/17 : Présentation des modalités de la transformation par les services de T.P.M., Mme Valérie-Paecht-Luccioni (D.G.S. De T.P.M.) et M. Ange MUSSO (élu référent) ;
  • Depuis les conseils municipaux débattent sur l’opportunité et les modalités de cette transformation.

2 A l’exception notable de municipalité La Crau qui ne publie pas de compte rendu sur son site.