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Dossier PLU de Toulon
Monsieur Le Président,
Nous souhaitons attirer votre attention sur certaines dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui fait actuellement l’objet d’une enquête publique dont l’échéance est fixée au 9 mars prochain.
Certaines de ces dispositions restreignent sensiblement les droits à construire sur les terrains de taille moyenne, par rapport aux possibilités offertes actuellement par le Plan d’Occupation des Sols (POS).
C’est notamment le cas pour l’agrandissement de plain-pied de maisons individuelles en zone d’habitat résidentiel (1) (dénommées UE dans le PLU).
En effet, l’emprise au sol des constructions, actuellement de 35% en zone UH serait réduit à 20%.
De plus, dans ces 20%, doivent être pris en compte les garages, les balcons et loggias ainsi que les piscines, comme le confirme l’arrêté du Conseil d’État n° 296239 en date du 21 Mars 2008.
Prenons à titre d’exemple une parcelle, située en zone UH du POS (devenant UE dans le PLU), de 300 m² sur laquelle est actuellement implantée une maison de 85 m² d’emprise au sol.
- Dans le cadre du POS, il était donc possible de construire sur une emprise supplémentaire de 20m², soit un garage ou une piscine par exemple.
- Dans le cadre du PLU le coefficient d’occupation des sols (COS) a été supprimé mais le coefficient d’emprise a été réduit à 20% et ne permet de construire que 60 m2 de plain-pied.
L’emprise au sol de la construction existante étant de 85 m2 il devient donc impossible de construire une extension de quelle que type que ce soit, à l’exception d’un étage.
Or, nombreuses sont les familles qui souhaiteraient pouvoir ajouter une pièce ou deux à leur habitation sans faire les frais d’une surélévation souvent coûteuse et difficile à mettre en œuvre.
En raison de l’impossibilité de faire des agrandissements auparavant possible, c’est la valeur des propriétés qui est diminuée par le projet de PLU.
C’est d’autant plus regrettable que les restrictions envisagées sur les droits à construire vont à contre-courant de la loi SRU du 13 décembre 2000 et des orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), qui visent à permettre une densification contrôlée des villes pour préserver leur environnement rural.
Si vous souhaitez exprimer des réserves sur ces dispositions du PLU nous vous engageons à le faire sur le registre mis à la disposition du public en mairie d’honneur jusqu’au 9 mars prochain.
Enfin si vous souhaitez davantage d’information sur le projet de PLU nous vous invitons à prendre contact par courriel avec notre association : contact@toulonavenir.com ou par téléphone au 06 28 35 76 85
Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de nos sentiments dévoués.
Valentin GiesPrésident de Toulon @ Venir
Var-Matin - 24 février 2012 -
Toulon@venir présente ses remarques sur le PLU -
Photo : Patrick Blanchard
Le Plan local d’urbanisme est actuellement en phase d’enquête publique, tous les citoyens peuvent, en mairie d’honneur, le consulter et y apporter des doléances. Comme le fait l’association Toulon@venir.
Toulon@venir a potassé le PLU. Dix mois d’analyses, de consultations pour obtenir une synthèse que le collectif va transmettre, via le cahier de doléances disponible en mairie d’honneur, au commissaire-enquêteur. Le président de l’association, Valentin Giès, nous en dévoile les grands points.
Et notamment celui qui semble le plus important, "la plus grosse boulette du document de 1500 pages", la réduction du coefficient d’emprise au sol : "Dans le passage du POS au PLU, 40% des zones de la ville sont passées en UE ou UD, ce qui signifie que les extensions de plain-pied du bâti existant sur les petites parcelles seront impossibles. Comme des garages, des terrasses, des abris... Techniquement, cela relève du passage d’un coefficient d’occupation des sols de 0,35 à 0,20."
Pour illustrer leurs propos, les membres du collectif prennent l’exemple d’un "propriétaire de Siblas qui possède une parcelle de 310 m2. Il pouvait créer une habitation de 108 m2 maximum. Aujourd’hui, cette superficie est réduite à 62 m2 au sol. La seule possibilité pour ce propriétaire de faire un garage est donc une extension en hauteur ou des travaux gigantesques de transformation du rez-de-chaussée."
Contacté hier, l’adjoint à l’urbanisme Philippe Sans a répondu que "l’emprise au sol est limitée pour permettre à l’eau de mieux ruisseler. Et permettre une meilleure prévention des inondations. Quant à la limitation à 20%, elle est assortie d’une autorisation de construction sur deux niveaux. Si on prend une parcelle de 1000 m2, au lieu des 350 m2 de surface, le propriétaire pourra faire 200 m2 + 200 m2 à l’étage soit 400 m2....Alors oui, il y a une petite contrainte, mais les gens peuvent toujours rentrer leur voiture dans le jardin, faire une terrasse dans des matériaux qui laissent passer l’eau, aménager une des chambres du bas en garage et en faire une à l’étage."
L’adjoint résume : "Nous avons rédigé le PLU pour qu’il fasse primer l’intérêt général, tout en respectant les intérêts particuliers".
Emplacements réservés.
Au rang des remarques générales Toulon@venir estime que les "56 hectares de périmètre de projet ne sont pas définis de manière claire. Ce qui sera fait sur l’axe des gares, la cité judiciaire ou encore Brunet, doit être défini de manière plus claire..."
"Nous savons évidemment ce que nous allons faire sur les emplacements réservés, répond Philippe Sans, mais nous ne voulons pas imposer une réglementation qui risquerait de bloquer les projets. Et ils seront évidemment soumis aux Toulonnais."
Quant à la prise en compte du littoral, elle est montrée du doigt par l’association : "La valeur patrimoniale du littoral est insuffisamment prise en compte dans le PLU. Et il n’y a aucune prise en compte paysagère de Toulon vu de la mer."
L’adjoint explique : "C’est normal, nous attendons les orientations du Scot littoral (1) qui définira les enjeux. Nous n’allons pas développer cette partie avant d’avoir ce document."
LAURA FOURNIER - lfournier@varmatin.com
(1) Schéma de COhérence Territorial du Littoral.
Toulon.La Marseillaise - 23 février 2012 -
Ville. Le plan local d’urbanisme (PLU), soumis à enquête publique jusqu’au 9 mars, provoque de nouvelles colères associatives.
Le PLU sauce FALCO resserre les murs des Toulonnais.
C’était déjà parti en quenouille le vendredi 26 août 2011, dans la chaleur de l’été dernier, et en conseil municipal de Toulon.
Nous l’écrivions (édition du mercredi 31 août) quand l’avant-projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville était passé au vote, et après une "discussion" pour le moins animé.
En effet, un échange assez brûlant avait opposé le conseiller municipal (gauche toulonnaise) Lorenzo Matéos et le maire (UMP) Hubert Falco. M. Matéos avait eu l’audace de rappeler que "le PLU était un document d’urbanisme d’une importance capitale pour l’avenir de notre ville".
Vérité première reprise après conclusion de l’assemblée communale par Valentin Giès, de l’association Toulon@venir. Le responsable associatif avait aussi regretté que le débat contradictoire normalement consacré en préambule de ce type de vote ait été tronqué.
Valentin Giès et Toulon@venir ont fait revenir le fameux PLU (que l’on nommait POS, autrefois, pour Plan d’occupation des sols) sur le tapis, hier en milieu d’après-midi, lors d’une conférence de presse organisée place de la Liberté.
L’homme voulait d’abord rappeler que depuis le 6 février et jusqu’au 9 mars (9 à 12h et 14 à 17h tous les jours en mairie d’honneur) les citoyens toulonnais sont invités à prendre connaissance du projet de PLU et à signaler leur objections éventuelles. Valentin Giès ne s’en est pas privé : "Après consultation de plus d’une vingtaine d’experts et bon nombre d’associations, nous avons relevé plusieurs problèmes majeurs." Ils concernent bien évidemment les transports, et sur ce point Toulon@venir est en train de mener une action judiciaire (notre édition du 21 février).
Mais encore l’environnement et aussi le fameux passage du POS au PLU.
Là, M. Giès lève un lièvre de fort beau gabarit. Sur certaines zones, l’abandon du COS (Coefficient d’occupation du sol), qui détermine les possibilités de bâti pour les propriétaires "rend impossible les constructions de plain-pied au bâti existant sur les petites parcelles." Chez nous cela touche de nombreux quartiers de petits propriétaires (dans les zones type Siblas, Claret, La Loubière et on en passe...) et peut être très pénalisant et susceptible de dépréciations des valeurs immobilières.
Un homme était là, hier, pour parler de son histoire aux journalistes.
Plus de garage.
Elle est édifiante et peut toucher directement plusieurs milliers de Toulonnais.
"J’ai une maison implantée sur une parcelle de 310 mètres carrés. J’y ai construit ma maison, d’une emprise de 93 mètres carrés. Il me restait donc 22 mètres carrés constructibles, sur lesquels je voulais faire un garage. A Siblas, où il est quasiment impossible de se garer, croyez que ce n’était pas une luxe !"
Oui mais voilà, avec le nouveau texte proposé par la municipalité Falco, la réduction du COS est telle que les possibilités du même monsieur sont plus que réduites : Elles sont dépassées.
"Bien sûr, on ne cassera pas ma maison pour autant. Mais j’oublie mon garage. Et mes voisins qui voudraient construire, ça ou autre chose...", ben il faudra qu’ils oublient aussi.
Fini, les garages. Fini, les piscines. Fini les abris de jardins ou toute autre construction de plain-pied.
En dehors de ce type de boulette, le PLU serait encore farci de perles concernant notamment les risques d’inondation, la qualité de l’air, l’environnement ou la mise en valeur des sites. Nous y reviendront forcément.
En attendant : "Pour l’instant, nous ne parlons pas encore de nouvelle action en justice", prévient Toulon@venir, "mais nous invitons les citoyens à ouvrir l’œil et à réagir auprès du commissaire enquêteur. Jusqu’au 9 mars !"
Claude Gauthier
La plupart de ces réserves sont cohérentes avec celles de la Préfecture du Var, qui s’est montrée très critique sur le PLU de Toulon.
La Mairie d’honneur est ouverte de 9h à 12h et de 14h à 17h du Lundi au Vendredi. Le commissaire enquêteur (M. Leestmans) assurera une permanence aux dates suivantes : Lundi 20, Mercredi 22, Vendredi 24, Mardi 28 Février, Jeudi 1er, Lundi 5, Mercredi 7, Vendredi 9 Mars.
La présence du commissaire enquêteur n’est en aucun cas indispensable pour déposer vos réserves (le service étant ouvert tous les jours), le registre officiel d’enquête publique devant être disponible pour tous et à tout moment. Si le commissaire est là, son rôle est uniquement de répondre à vos interrogations et en aucun cas de vous influencer ou de refuser l’inscription de vos réserves.
Nous comptons sur votre forte participation : cette consultation se doit d’être suivie avec la plus grande attention par chacun d’entre nous car elle engage l’avenir de la ville sur une longue période, le dernier Plan d’Occupation des Sols étant resté en vigueur 18 ans.
Attention : après le 9 Mars il sera trop tard !
Urbanisme et logement :
Passage du POS au PLU
Dans certaines zones, en particulier UE et UD, l’abandon du COS et la réduction importante des coefficients d’emprise au sol conduit à rendre impossible la plupart des extensions de plain-pied au bâti existant sur les petites parcelles. Sont concernées en tout premier lieu les extensions non comptabilisées dans la SHON : garage, abris, piscines, balcons... Ces extensions étaient pourtant possibles avec les anciennes règles du POS !
Si les nouvelle règles nous paraissent adaptées à la création de nouveaux quartiers (ce qui n’est pas du tout le cas dans les zones concernées), elles sont vraiment bloquantes pour l’évolution des quartiers existants, et en tous les cas bien plus contraignantes que les règles de l’ancien POS.
Ces nouvelles règles nous paraissent donc en contradiction complète avec le Grenelle de l’Environnement et la loi SRU, qui recommandent une densification du tissu urbain pour éviter l’étalement des villes. Elles nous semblent également en contradiction avec l’intérêt des habitants de la ville, en particulier des propriétaires de maisons située sur des parcelles de taille modérée qui vont être lésés.
Logement social
Le second point posant problème en termes d’urbanisme et logement est la question du logement social. Le PLU fait état de l’obligation de créer 30% de logement social dans les opérations de plus de 3000 m² de SHON (par exemple 500m² sur 6 étages). Compte tenu des contraintes liées à la taille des terrains de faible disponibles à Toulon, cette disposition ne s’appliquera malheureusement quasiment jamais (excepté sur le secteur Font-Pré où de grandes opérations sont prévues). Nous regrettons donc dans cette mesure intéressante la limite trop importante des 3000m², et souhaitons quelle soit réduite (par exemple à 1000m² de SHON) compte tenu du retard important de Toulon en matière de logement social et ce afin de se mettre en conformité avec la loi SRU.
Transports :
Tramway
Le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration n’est pas compatible avec le Plan de Déplacement Urbain 2005-2015 en vigueur sur le volet transports en commun en site propre :
· Il ne reprend plus le projet de tramway qui constitue pourtant l’ossature du plan de déplacement urbain
· Il ne fait plus état de la 2e ligne de TCSP reliant le quartier des Routes au Mourillon.
En l’état, le PLU n’est absolument pas compatible avec le Plan de déplacement urbain et il doit être modifié en profondeur pour faire état du tramway sur l’axe Est-Ouest et de la seconde ligne de TCSP.
Transports : vélo et modes doux
Le PLU ne prend pas en compte les prescriptions du Plan de Déplacement Urbain 2005-2015 en matière de déplacement doux. Dans ce document qui doit être compatible avec le PLU, il était déclaré comme prioritaire « la définition d’un schéma vélo d’agglomération avec continuité des itinéraires » et « la mise en place d’un réseau maillé vélo dans les villes ».
Aucun schéma vélo d’ensemble n’est présenté par le PLU. Les engagements du PDU ne figurent pas dans les plans à l’exception des fragments de pistes cyclables existantes. Nous demandons à ce que ceux-ci soient respectés.
Pollution atmosphérique
Nous demandons, conformément à la loi SRU et au PDU 2005-2015, que le PLU prenne en compte l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air en confirmant la réalisation de la première ligne de tramway électrique, de la seconde ligne de TCSP et d’un plan vélo.
Environnement
Plans de prévention des risques
Nous regrettons la prise en compte insuffisante des risques, en particulier inondation et incendie.
Concernant le risque inondation : la zone inondable du Las, particulièrement sensible puisque située en aval du barrage du Revest n’est pas indiquée dans les documents graphiques et n’a jamais fait l’objet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). La zone inondable du Forgentier pourtant responsable dans le passé d’inondations à la Florane ne figure pas non plus sur les cartes. Concernant l’Eygoutier, l’ensemble des zones soumises au risque d’inondation n’est pas présenté et il y a des erreurs majeures, en particulier une zone verte située... sous l’autoroute.
Concernant le risque incendie, même si cela ne rentre pas dans le cadre strict du PLU, l’absence de Plan de Protection des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) en particulier autour du Faron est à déplorer compte tenu du nombre élevé de départs de feu recensés par an. Ce PPRIF est pourtant soutenu par la quasi totalité de la population et par de nombreuses associations et CIL. A minima et dans le cadre du PLU, nous demandons la définition de règles plus strictes (construction, défrichage, déboisement...) concernant les zones d’interface forêt-habitation.
Emplacements réservés
La réservation d’emplacements pour élargir la route du Faron nous parait être une erreur. La vocation de ce massif symbole de Toulon ne peut être un développement intensif qui irait de pair avec une activité commerciale. C’est d’ailleurs le sens du classement en zone N renforcée dans le PLU que nous approuvons. Dans ce conditions, pourquoi avoir réservé des emplacements pour élargir la route d’accès alors que celle-ci, qui n’est pas particulièrement dangereuse suffit largement aux besoins actuels et à venir. Quelques aménagements à la marge permettant d’assurer une largeur de 4m nécessaire aux pompiers auraient suffit : nous demandons donc la suppression de ces emplacements réservés inutiles.
Littoral
La valeur patrimoniale du littoral toulonnais est insuffisamment prise en compte dans le PLU. A titre d’exemple, la pointe de Pipady, entrée incontournable de la petite rade et lieu d’exception n’est pas considérée comme un enjeu fort. Aucune prise en compte paysagère de Toulon vue de la mer n’est proposée dans une ville voulant développer la croisière, ce qui est regrettable autant que surprenant.
Une référence au contrat de baie n°2 serait également la moindre des choses compte tenu de son importance.
Orientations générales du PLU :
Un excès de « périmètres de projet »
L’article 123-1 de la loi SRU stipule que « Les plans locaux d’urbanisme couvrent l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes à l’exception des parties de ces territoires qui sont couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ». Les périmètres de projet (axe des gares, cité judiciaire, Brunet…) permettent donc à la ville de Toulon de soustraire au PLU les zones concernées.
La dimension métropolitaine de Toulon reposant principalement sur ces périmètres de projet dont l’importance aux plans économique social et culturel est telle que leur exclusion du champ du PLU ampute celui-ci d’une réflexion essentielle et d’un schéma d’aménagement pensé de manière globale et cohérente. Ne pas mettre ces projets au cœur du PLU nous parait donc être en contradiction avec l’esprit de la loi SRU.
Nous demandons donc qu’ils soient réintégrés au PLU ou qu’a minima ils soient définis de manière plus claire et plus fine qu’ils ne le sont aujourd’hui, de manière à assurer leur cohérence avec le PLU.
- Le problème des transports insuffisamment traité dans le PLU est critiqué nettement : "Le PLU devrait être en mesure d’anticiper d’un point de vue urbain la ligne 2 de TCSP", "l’ouverture du second tube et l’arrivée de la ligne 1 de TCSP justifient une alnalyse et l’adoptions d’orientations plus précises des évolutions possibles et souhaitées de l’espace public, en particulier du nouveau partage de la voirie à mettre en oeuvre". "Le PLU devrait insister sur les incidences du projet d’élargissement de l’A57". TOus ces problèmes nous les avons déjà relevés et portés sur la place publique, espérons cette fois que la préfecture sera entendue.
- Le problème de la gestion économique du sol est également pointé du doigt : "Les zones UD et UE récouvrent plus de 40% du territoire communal. Leur évolution est donc déterminante, et nécessite l’utilisation optimale du potentiel foncier qu’elles peuvent offrir", ça n’est clairement pas le cas (voir nos réserves).
- Sur les questions environnementales, le constat est sans appel sur les incohérences de certaines parties du travail effectué dans ce PLU : "Le terme de trame verte et bleue semble inadéquat compte tenu des fragmentations et de l’absence de politique volontariste de reconstituion des continuités. Le PLU ne semble pas en mesure de préciser les délimitations de corrdors écologiques amorcées par le SCOT".
On trouve également des accusations graves : "Cette conclusion semble procéder dans certains cas de la simple affirmation insuffisament argumentée notamment dans le cas de projets d’urbanisation en zone Natura 2000".
Sur le Faron et le Baou : "la rédaction des occupations et utilisations du sol est à revoir car elle suggère une vocation économique pour ces zones qui n’est pas adapté à un site classé (zone NS)". Le Faron et le Baou doivent donc rester des zones strictement naturelles, ce que nous défendons vivement, en collaboration avec d’autres associations.
- Les risques sont insuffisamment mis en évidence et pris en compte : "une carte permettant de localiser les zones exposées aux risques, notamment le risque inondation devrait figurer dans le rapport de présentation (...) l’adéquation des règlements de zone avec les préconisations liés aux risques n’apparaît pas clairement à ce stade".
C’est avec satisfaction que Toulon@Venir a pris acte du renouvellement de la zone franche.
Toutefois, nous espérons que le sursis accordé sera mis à profit par la municipalité pour enfin créer les conditions d’un véritable renouveau du centre ville.
Rappelons en effet que la zone franche est un dispositif qui coûte très cher au contribuable et qu’il devrait donc contribuer à améliorer la qualité de vie dans le centre ancien de Toulon, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La raison en est simple, et Toulon @ Venir l’a déjà dénoncé. Les entreprises bénéficiant du dispositif zone franche à Toulon ne sont pas celles dont le coeur de ville a besoin en priorité : à savoir les commerces, les restaurants et l’hôtellerie. Avec 1000 emplois pour 700 entreprises crées dans la zone franche, le nombre de salariés moyen de ces sociétés est inférieur à 1.5, ce qui démontre que ce sont pour la plupart des professions libérales bénéficiant d’un simple effet d’aubaine.
Dans ces conditions,la zone franche de Toulon Centre nous parait être avant tout du gaspillage d’argent public. Nous demandons donc à nouveau à ce que le dispositif zone franche soit désormais ciblé en direction des commerçants, de l’hôtellerie et la restauration, qui sont les véritables moteurs du renouveau du centre ancien de Toulon.
En outre, le succès de ce renouveau du centre de Toulon reste bien entendu sujet au fait que les projets urbanistiques d’envergure prévus par la convention avec l’ANRU soient enfin réalisés, ce qui n’est toujours pas le cas ou très partiellement. De même, l’aménagement de surfaces commerciales de taille moyenne nous parait être également un enjeu important pour permettre une véritable attractivité des commerces dans le centre-ville de Toulon.
